Interventions sur "moniteur"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...inscrite sur l'article 10, qui vise à rendre certaines cotisations plus équitables, car il n'est pas possible de s'exprimer de la même manière avant l'examen des articles additionnels après l'article. Je reviendrai à ce moment-là sur un débat que nous avons déjà eu en commission et en séance publique l'an dernier, et de nouveau en commission cette année. Il s'agit des cotisations versées par les moniteurs de ski pluriactifs occasionnels – je précise bien les termes, car nous ne parlons pas de l'ensemble de la profession. Les amendements qui seront présentés après l'article 10 visent à rendre plus équitables les charges assumées par ces moniteurs lorsqu'ils officient pendant quelques jours par an, afin de rendre service aux écoles de ski. S'il s'agissait d'une injustice individuelle, nous ne défen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Vous comprenez donc que les moniteurs renoncent. Nous n'avons pas de solution pour résoudre cette difficulté. Ces moniteurs, qui versent déjà des cotisations de retraite pour quatre trimestres, sont appelés à cotiser pour un cinquième trimestre dont ils ne bénéficieront évidemment pas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Le problème concerne non pas l'ensemble de la profession, mais, je le répète, les moniteurs de ski pluriactifs occasionnels.