Interventions sur "taxe"

...transporter leur véhicule de collection sur un porte-engin. En effet, il est impossible de faire effectuer à ces véhicules un long parcours pour se rendre à une manifestation culturelle ou mémorielle. Il faut donc permettre aux particuliers de bénéficier d'un régime qui leur soit adapté et qui les différencie des professionnels de la route, afin de leur éviter de payer plus de 800 euros par an de taxe à l'essieu pour 300 ou 400 kilomètres parcourus. Leur demander d'acquitter ces taxes totalement prohibitives pour eux revient à restreindre de manière disproportionnée leur liberté de circulation, liberté fondamentale de chaque citoyen.

Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la suppression des trois taxes dont sont redevables les régies des messages de publicité, en somme les grands groupes des médias. Si l'on peut poser la question de leur fusion, comme nous l'avons fait en première lecture, la suppression pure et simple de ces trois taxes revient à faire de nouveau un cadeau fiscal aux grands groupes de radio et de télévision. En effet, cette taxe rapporte au budget de l'État 50 millions d'eur...

J'aimerais rappeler brièvement le contexte dans lequel s'inscrit la suppression des taxes à faible rendement. Je voudrais d'abord saluer le Gouvernement qui, avec cet article, tient les engagements qu'il a pris à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution déposée au mois de juin. J'aimerais également rappeler la méthode qui a été utilisée. Notre collègue Christine Pires Beaune avait dit, à l'occasion de l'examen de cette proposition de résolution, qu'il faudrait effectuer...

Compte tenu des multiples taxes que vous venez de créer après l'article 8, il est plus que nécessaire, et le Gouvernement l'avait bien compris, de supprimer, à l'article 9, les taxes à faible rendement. Avec cet amendement, notre collègue Jean-Pierre Vigier propose d'en supprimer une autre, la taxe locale sur la publicité extérieure – TLPE.

Comme mes collègues, je propose de supprimer cette petite taxe, notamment pour aider les commerces de nos centres-villes à faire face à la concurrence du e-commerce. Ce serait une manière de favoriser la revitalisation de nos centres-villes.

Avis défavorable. Cette taxe n'est pas si petite que cela, puisqu'elle rapporte 180 millions d'euros, de surcroît au profit des collectivités locales.

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je défendrai en même temps mon amendement de repli no 1175. Ces deux amendements concernent une taxe qui a été créée l'année dernière, mais qui n'est toujours pas entrée en vigueur à la fin de cette année. Nous proposons soit de la supprimer définitivement – sans pour autant diminuer la participation des bailleurs au financement du Fonds national des aides à la pierre, fixée à 375 millions d'euros en 2018 – , soit de ne l'appliquer à partir de 2019 ; c'est l'objet de l'amendement no 1175.

La taxe sur les navires de plaisance et de sport d'une certaine catégorie qui a été créée l'année dernière n'a rapporté que 82 500 euros sur les 10 millions prévus. C'est donc une mesure inefficace qu'il convient de supprimer.

Comme ma collègue Lise Magnier l'a noté, cette taxe n'a rapporté que 82 500 euros. Il ne sert donc à rien de la faire perdurer plus longtemps. Il convient au contraire de limiter les dégâts, car elle pourrait finalement coûter plus cher qu'elle ne rapporte. Par souci d'efficacité, il serait judicieux de la supprimer.

Avis défavorable, dans la mesure où cette taxe fait l'objet de recouvrements forcés auprès de redevables particulièrement indélicats.

Je vous propose, avec cet amendement, de supprimer la contribution annuelle sur les revenus locatifs – CRL – qui a été créée en 2000, en remplacement de deux anciennes taxes portant sur le même objet : la contribution annuelle représentative du droit de bail et la contribution additionnelle à cette contribution. En 2006, le champ de cette taxe a été réduit, puisque les personnes physiques en ont été exclues. Un rapport de l'inspection générale des finances publiques de février 2014 préconisait, en l'absence d'objectif de politique publique identifié, et compte tenu...

Avis défavorable. Cette taxe a déjà été réévaluée à l'initiative de la précédente rapporteure générale, Mme Valérie Rabault. En réalité, elle a un rendement bien supérieur à celui qui avait été estimé, de l'ordre de 100 millions d'euros.

Cet amendement d'appel vise à ouvrir le débat sur la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence, dont le rendement est très faible. En effet, la très grande majorité des transactions à haute fréquence sur les titres français sont réalisées depuis l'étranger et n'y sont donc pas soumises.

Monsieur le ministre, vous voulez supprimer la taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'État, une taxe que, pour notre part, nous souhaiterions préserver. Il est vrai qu'elle a faible rendement, mais son ambition est louable : limiter les transactions financières purement spéculatives et déconnectées de l'économie réelle que sont les CDS – Credit Default Swaps. J'en profite pour rappeler que ces transactions financières font une fois encore l...

Cette taxe n'a plus d'assiette depuis la publication du règlement européen du 14 mars 2012. Elle n'a donc plus aucun redevable et son rendement est nul. Il me semble donc nécessaire de la supprimer.

.... À l'heure où nous recherchons des modes de transport propre et économiquement viable, le transport fluvial représente une solution très intéressante mais sous-exploitée. Il serait dommage d'envoyer un si mauvais signal en supprimant un interlocuteur privilégié des acteurs économiques et des pouvoirs publics. Rappelons par ailleurs que la CNBA fonctionne sans aucune aide de l'État, grâce à une taxe dont les bateliers s'acquittent en fonction du nombre de tonnes qu'ils transportent. Par ailleurs, le conseil d'administration de la Chambre et les acteurs de la profession ont pris conscience des efforts à consentir pour se moderniser et être plus performants demain. Deux bureaux, à Lyon et à Douai, ont d'ores et déjà été fermés. Les voyages d'étude ont été supprimés. L'investissement dans la f...

Cet amendement tend à supprimer la taxe sur les friches commerciales. Le sujet a été évoqué en commission mais j'ai actualisé mes chiffres depuis, monsieur le rapporteur général. Selon la direction générale des finances publiques, 235 communes et 31 EPCI avaient institué cette taxe en 2018. Cette suppression entre dans l'ADN de l'article 9, c'est pourquoi je vous la propose. Du reste, l'Association des maires de France, dans une note...

Ces amendements et les deux suivants, tendent à supprimer deux taxes adoptées l'année dernière lors du projet de loi de finances pour 2018, en raison de la faiblesse de leurs rendements : la taxe sur la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux et la taxe sur la recherche de gîtes géothermiques à haute température.

Cet amendement tend à supprimer la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine. Permettez-moi de vous lire un extrait du très intéressant rapport de la Direction générale du Trésor, relatif à la réduction de l'excédent commercial agricole et agroalimentaire : « dans le secteur agroalimentaire, le niveau de la fiscalité hors cotisations sociales semble plus important en France que po...

...Razzy Hammadi, avait pointé ces difficultés sous la précédente législature. Cela fait, je crois, le troisième ou le quatrième PLF au cours duquel nous essayons d'expliquer que l'huile de palme est moins taxée que nos propres huiles nationales. Nos agriculteurs ne savent plus où ils en sont ! Tout à l'heure, nous avons confirmé l'avantage fiscal dont bénéficie l'huile de palme et nous continuons à taxer plus fortement nos propres huiles. Je comprends le sous-amendement du Gouvernement, mais en tant que député d'une circonscription où l'huile d'olive est un trésor, je souhaite avec force que ces amendements puissent entrer en application au plus vite.