Interventions sur "fiscalité"

Certains venant, par leur vote, de confirmer l'existence d'une niche fiscale et donc l'aide que l'État apporte à la production d'un biocarburant, je vous propose, en contrepartie, d'obtenir de nouvelles ressources et de soumettre à une nouvelle fiscalité la mise sur le marché de produits en plastique non recyclables ou non biodégradables. L'amendement vise des entreprises dont le chiffre d'affaires est relativement élevé et prévoit, lorsqu'un seuil annuel de plus de 10 000 unités mises sur le marché est atteint, la perception d'une taxe de 10 centimes par unité. L'objectif est d'interpeller les entreprises responsables de la commercialisation de...

...t nous inquiéter du devenir de notre civilisation. Dans la mer Adriatique, par exemple, on remonte plus de plastique que de poissons. À un moment donné, il faudra se poser les bonnes questions. Il n'est pas question d'interdire le plastique mais de placer les entreprises devant leurs propres responsabilités : produire du plastique, en distribuer implique de rendre des comptes dans le cadre d'une fiscalité progressive, adaptée, afin de les inciter à produire des plastiques biodégradables ou de travailler à des alternatives. Si nous ne donnons pas aujourd'hui un tel signal, nous allons perdre à nouveau une année et chaque année perdue, ce sont des millions de tonnes de plastiques qui, depuis la France, se déversent dans les mers.

La réforme de la TGAP, qui vise à encourager le recyclage, plutôt que l'élimination, va évidemment dans le bon sens. Il faut toutefois remarquer, comme cela a été dit à de multiples reprises au cours de la soirée, qu'un tiers des déchets ne dispose pas de filière de recyclage. Or l'une des conséquences de la réforme sera une hausse de la fiscalité sans que l'on ait, en contrepartie, l'assurance d'une réduction des déchets résiduels. Cet amendement vise donc à affecter à l'économie circulaire – pour simplifier – les recettes supplémentaires générées par la TGAP déchets.