Interventions sur "taxe"

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances rectificative que vous avez annoncé pour le mois de mars prochain, qui portera en particulier sur la réforme de la fiscalité locale, proposera-t-il des dispositions spécifiques pour les départements et les territoires d'outre-mer ou, par exemple, pour nos collègues alsaciens qui demandent à créer une taxe spécifique sur les poids lourds en transit ? Est-ce dans vos cartons ?

...dans l'étude de la fédération PROCOS pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé ont un taux de vacance supérieur. Le Gouvernement contribue déjà à aider 222 villes par le projet « Action coeur de ville », mais ce dispositif devrait être soutenu, notamment, par l'établissement de zones franches spécifiques en faveur des centres-villes. C'est pourquoi je propose la création d'une taxe spécialement dédiée à la revitalisation de ces derniers. Il s'agirait de « dispositifs fiscaux dissuasifs », créés par décret, « en cas de non-renouvellement des zones franches périurbaines dans les villes dont les centres-villes connaissent des taux de vacance commerciale supérieur à 10 % ». Au fond, il s'agit de tourner la page de la culture de la périphérie qui a amoindri la vitalité et la sp...