Interventions sur "sang"

Cet après-midi, nous avons évoqué l'uniformisation des règles applicables aux donneurs de sang. Je profite de ce débat et de la présence de Mme la ministre des solidarités et de la santé pour aborder la question des personnes ayant été transfusées et se trouvant, de ce fait, interdites de don, quelle qu'ait été la date de la transfusion. Nous connaissons et comprenons les raisons qui ont motivé cette décision, qui remonte à 1997. Je souhaite que nous nous interrogions sur ce qui peut justi...

Je vous remercie, monsieur Descoeur, de soulever ce sujet important : la non-discrimination des donneurs de sang. Par le présent amendement, vous proposez de permettre à nouveau aux personnes transfusées de donner leur sang dans les mêmes conditions que les autres donneurs. L'arrêté du 5 avril 2016 édicte une exclusion permanente des candidats ayant des antécédents de transfusion sanguine, en application du principe de précaution. Il s'agit d'éviter la transmission d'un agent pathogène inconnu. Je ne dispo...

...de donneurs savent que les candidats au don qui sont frappés par la limite d'âge sont souvent très contrariés car il s'agit souvent de personnes très motivées qui se sont pleinement investies au sein des associations. Sur la question des personnes transfusées, j'entends vos arguments, tout en m'interrogeant à voix haute : si la transfusion ne présente pas de risque pour la personne qui reçoit du sang, j'ai un peu de mal à comprendre que l'on applique in fine une interdiction, qui plus est définitive – c'est cet aspect qui me gêne. C'est pourquoi je soulève à nouveau cette question.

Je vous remercie, madame la ministre. Il est important que nous puissions discuter de la question de l'âge limite dans le cadre de la révision de l'arrêté, compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie et de l'amélioration de la santé des personnes âgées. M. Descoeur a aussi soulevé la vraie question de l'exclusion des transfusés du don du sang. Si vous prenez l'engagement d'examiner cette question dans le cadre de la révision de l'arrêté, madame la ministre, je demanderai à M. Descoeur de retirer son amendement.

C'est déjà un début… Il n'en reste pas moins que l'exclusion des transfusés est un vrai sujet, d'autant, je le répète, qu'un certain nombre d'acteurs, notamment la Fédération française pour le don de sang bénévole, ont l'intention de porter cette question devant la Cour de justice de l'Union européenne. J'invite néanmoins M. Descoeur à retirer son amendement, afin de retravailler sur ce point.

L'amendement à l'article 2 par lequel j'entendais proposer d'abaisser l'âge légal de don du sang de dix-sept à seize ans est tombé. Le présent amendement vise à ce que les candidats au don mineurs – que l'âge légal soit fixé à seize ou dix-sept ans – soient soumis, au moment où ils s'apprêtent à donner leur sang, à un contrôle médical plus poussé que ne le sont les candidats majeurs. Il s'agit de rassurer les parents et de prévenir toute atteinte à la santé des intéressés.