Interventions sur "don"

Nous avons d'ores et déjà amplement évoqué la matière. Madame la ministre, j'ai bien conscience de vous avoir quelque peu irritée en évoquant la responsabilité en politique, et plus précisément le courage politique. Au risque de vous irriter un peu plus, je réitère mes propos à ce sujet tandis que nous abordons l'examen de l'article 2 bis. Certes, il existe plusieurs études sur le sujet, mais pour combien d'années encore ? À mes yeux, il ne s'agit plus d'un sujet d'ordre scientifique, mais d'un sujet d'ordre pleinement politique. Vous-même, tout à l'heure, avez évoqué une responsabilité collective, ce qui signifie bien que nous sommes ici dans le champ politique et non dans le champ scientifique. Je n...

Par conséquent, l'article 2 bis, tel qu'il vous est proposé, grave dans le marbre l'égalité des citoyens devant des critères de sélection qui par ailleurs – grâce au délai de quatre mois séparant deux dons – demeurent fondés sur le comportement de l'individu et non sur son orientation sexuelle. Enfin, s'agissant des donneurs homosexuels, vous avez évoqué l'argument de la sécurité. Au-delà de la question de la prévalence, je souligne que le risque chez les hétérosexuels n'est pas nul ! Et que peut-on faire si quelqu'un ment sur ses pratiques et son comportement sexuels, faisant courir un risque ma...

...actes discriminatoires envers les personnes LGBT. Je considère, tout comme vous, madame la ministre, qu'il est temps d'en finir avec l'amalgame fait entre homme homosexuel et personne ayant des comportements à risque. C'est en ce sens que j'ai interpellé le Gouvernement, par le biais d'une question écrite, puis par un courrier envoyé avec mon collègue Raphaël Gérard : les conditions relatives au don du sang doivent être révisées. La sécurité est évidemment au coeur des préoccupations de tous ; les experts doivent tout faire pour repérer les comportements à risque. Mais ils doivent aussi faire disparaître les discriminations injustifiées. Madame la ministre, vous nous informez d'une modification très prochaine des conditions du don du sang, et je m'en réjouis. Je serai vigilante sur le respe...

 « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle », dispose le code de la santé publique : vous l'avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre. Vous avez aussi affirmé que rien n'interdisait aux homosexuels de donner leur sang. J'ai ici avec moi le document que doit remplir chaque donneur ; il y a bien une question réservée aux hommes, la question no 43 : « Avez-vous eu, dans les douze derniers ...

Madame la ministre, vous avez dit ne pas souhaiter établir de discriminations. Mais, en refusant l'article 2 bis, que faites-vous d'autre ? Un don de sang par un homme ayant des relations sexuelles avec des hommes n'est pas plus risqué que le don du sang d'un hétérosexuel ; ce sont les pratiques qui sont en cause, et non l'orientation sexuelle. Je vous ai posé une question écrite sur ce sujet au mois de juin dernier. Nous sommes au mois d'octobre ; j'attends toujours la réponse. Si vous étiez si sûre de vous, si vous aviez vraiment la volo...

Certes, on nous assure que le principe de non-discrimination des donneurs en fonction de l'orientation sexuelle est inscrit dans la loi. La belle affaire, quand on sait que les critères de sélection des donneurs, fixés par l'arrêté du 5 avril 2016, nous montrent tout le contraire ! Au début, je pensais – un tantinet naïf – qu'il ne s'agissait là que d'une hypocrisie. Très vite, j'ai compris qu'il fallait voir là une moquerie caractérisée. Mes chers collègues de l...

Aujourd'hui, il existe une discrimination manifeste, en matière de don de sang, envers les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes. Or le don du sang présentera toujours des risques ; il doit bien sûr être aussi encadré que possible. Mais aujourd'hui, des mesures de prévention très strictes sont en place. En cas d'alerte, les précautions nécessaires sont prises. Notre système se conduit de façon responsable. Ce soir, il nous faut passer des paroles a...

...afin que le débat puisse réellement avoir lieu. Je note avec satisfaction, madame la ministre, que vous avez retiré votre amendement de suppression – je note aussi que vous ne m'écoutez pas… Mais il n'en est pas moins d'une incroyable hypocrisie de retirer cet amendement tout en appelant votre majorité à voter contre cet article ! Votre argument principal, c'est celui de la sécurité de ceux qui donnent leur sang comme de ceux qui reçoivent du sang. Certes, c'est un point essentiel, et nous sommes prêts à prendre nos responsabilités sur cette question. Vous dites aussi, madame la ministre, que cet article figerait la capacité de réaction du Gouvernement. Ce n'est pas vrai, madame la ministre ! Si des risques étaient avérés, après le vote de cet article 2 bis et le retrait de cette pratique...

Aujourd'hui, il faut dire non à cette stigmatisation car cet arrêté est bel et bien stigmatisant. Bien qu'étant des deux pieds dans la majorité, je voterai donc l'article : nous pouvons avaler des couleuvres, mais pas tout le vivarium.

Madame la ministre, vous m'avez convaincu tout à l'heure, et je pense n'être pas le seul ici. Tout est dans la loi, qui dispose : « Nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle ». Il relève donc du niveau réglementaire, et non législatif, de fixer des critères de don plus souples, plus rapides. Comme vous l'avez annoncé, madame la ministre, le comité de suivi se réunira le 14 novembre. Vous vous êtes engagée à revenir devant nous avant la fin de l'année. Nous vous faisons confiance. Les marcheurs souhaitent avancer sur ce ...

Les marcheurs sont avec vous. Des associations, également, dont Aides, citée tout à l'heure. Les critères doivent pouvoir évoluer, non être figés dans la loi. Nous comprenons les préoccupations des associations LGBT sur le don du sang, mais la préoccupation première doit rester la sécurité transfusionnelle des receveurs et receveuses.

Avec les restrictions actuelles, un risque résiduel de transmission demeure. Nous soutenons la levée progressive des restrictions, si les études scientifiques vont dans ce sens. C'est pourquoi nous attendons les résultats de l'étude COMPLIDON, qui seront présentés avant la fin de l'année. Les associations, dont Aides, ont clairement exprimé leur position. Le monde associatif est avec vous, madame la ministre, comme l'est le groupe majoritaire, qui votera contre cet article.

Madame la ministre, je comprends que, dans votre position, l'affaire du sang contaminé puisse continuer à faire réfléchir, voire à faire peur. Cependant, en ce 11 octobre 2018, la grande question est de savoir quelles sont, aujourd'hui, en France, les personnes à risque ? S'agit-il des homosexuels ? Pour donner leur sang, les hommes seront-ils obligés de mentir à la question 43, en répondant qu'ils ont une vie hétérosexuelle ? Personne n'est plus concerné par le don du sang que lorsqu'il est malade à l'hôpital ou qu'il est le parent d'un malade en attente de don. On voit souvent des affiches invitant à donner son sang. En effet, on manque par moments de sang. Cet été, par exemple, des camions étaien...

Cela vous agace peut-être mais si, demain, c'était vous, chers collègues, qui étiez concernés, vous seriez moins agacés. Prenons donc en compte cette demande, réfléchissons tous ensemble. Ce 11 octobre 2018, les personnes à risque ne sont pas les personnes discriminées.

Pour dire les choses simplement et sans procès d'intention, sur ce genre de sujet, nous ne pouvons pas montrer du doigt les collègues qui ne partageraient pas la volonté de voter cet article, que, pour ce qui me concerne, je voterai. En effet, la disposition actuelle, qui exclut les personnes homosexuelles du don du sang, est à la fois hypocrite, ridicule et illogique. Elle ne repose sur aucune raison objective puisque, on l'a dit, ce sont non pas des choix de vie personnels, des inclinations, des choix de vie affectifs dont il faudrait tenir compte, mais des comportements. Et des comportements, il y en a autant que d'individus ! Des raisons subjectives existent aussi. Nous avons pu prendre conscience à ...

Le comité de suivi des critères de sélection des donneurs a été invoqué à plusieurs reprises, comme s'il allait nous dire ce qu'il était possible ou non de faire, possible ou non d'infléchir. Or chacun sait que ce comité est très réservé, pour ne pas dire hostile à une inflexion. Je m'interroge sur sa légitimité, qui est scientifique et technique, non politique. Car, sur une question sociale comme celle-là, la vraie légitimité est ici, et nulle pa...

La phrase reprise par voie d'amendement par notre rapporteur – « nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle » – fait l'unanimité. C'est pourquoi il semblait important de l'inscrire de cette manière dans la loi. En revanche, madame la ministre, j'aimerais que vous reveniez sur l'argument que vous avez avancé tout à l'heure, selon lequel il faut parfois pouvoir réagir vite et qu'inscrites dans la loi, les dispositions de cet article pourraient l'empêcher. J...

Donc cela ne bougera jamais !

...ment s'appuyait d'une part sur les risques au regard de la sécurité transfusionnelle soulignés par l'Association française des hémophiles, et d'autre part sur l'inadaptation du véhicule législatif. Sur ces deux points, mes arguments rejoignent ceux de Mme la ministre, qui a largement repris, d'ailleurs, l'argumentation du président de l'Association française des hémophiles. À mon tour, je retire donc mon amendement de suppression, et je ne voterai pas l'article 2 bis.

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je laisserai à M. Saulignac le soin de présenter cet amendement, dont l'initiative lui revient. Ce débat est intéressant et mérite quelques précisions. Madame la ministre, ne nous méprenons pas ; nous n'ajoutons pas de critères de sélection supplémentaires dans la loi. Nous précisons simplement que l'exclusion d'un groupe de donneurs doit reposer sur des motifs de santé publique et pas d'orientation sexuelle. Dès lors, nous considérons que l'arrêté d'avril 2016 e...