Interventions sur "inclusion"

...isibles dans leur statut, dans leur emploi, dans leur formation et dans la rémunération qui leur est proposée. La précarité forge bien souvent leur quotidien. Que répondons-nous à cette AESH – accompagnante d'élèves en situation de handicap – qui voit son temps de travail divisé par deux en cours d'année scolaire et qui survit avec un salaire de 898 euros par mois ? Son métier, celui du défi de l'inclusion, ne mérite-il pas mieux ? Que répondons-nous encore à cette AVS – auxiliaire de vie scolaire – qui, trois mois après sa prise de poste aux côtés d'un enfant autiste, attend encore les soixante heures de formation qui lui ont été promises ? Ces situations ne sont pas celles d'hier, non : ce sont celles d'aujourd'hui. Personne n'a le droit de dire que tout va bien et que rien ne doit changer : per...

...chose que nous leur devons, ce sont des réponses et des solutions. Notre proposition de loi s'attaque donc à plusieurs sujets précis et concrets. D'abord, il s'agit de faire évoluer positivement et significativement les situations professionnelles des AVS et AESH. Pour cela, nous proposons, à l'article 1er, de substituer aux multiples statuts précaires actuels un unique statut d'accompagnant à l'inclusion scolaire, aligné sur le régime des agents contractuels de l'État et mieux rémunéré. Ces accompagnants n'auront plus nécessairement à effectuer deux contrats à durée déterminée avant d'espérer pouvoir, éventuellement, obtenir un contrat à durée indéterminée. En complément de ces dispositions, je vous proposerai un amendement prévoyant que, dans chaque département, le directeur académique des serv...

...nt incluses dans la maison ! Oui, nous voulons nous battre pour cette société inclusive, cette société qui, demain, aménagera la maison pour que cette personne différente se sente pleinement chez elle. Ce patrimoine commun doit inconditionnellement donner lieu à des droits. C'est l'objet de la proposition de loi que nous défendons aujourd'hui, une proposition de loi qui vise à améliorer encore l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les écoles et, plus largement, dans la société, une proposition de loi qui devrait tous nous rassembler ce matin tant l'ampleur du chantier est colossale. C'est ce que je vais tenter de vous démontrer. Monsieur le ministre, nous le savons tous, le handicap a été affirmé comme étant la priorité du quinquennat, et je partage cette orientation. Je partage c...

...lus de 10 % dans ce département. Mais dans ce département, comme dans tous les départements français, les chiffres sont sans appel : le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap reste notoirement insuffisant. Cette insuffisance se fait encore plus durement ressentir pour l'accès aux activités périscolaires, plus difficile que l'accueil en milieu scolaire ordinaire. Or pour nous, l'inclusion doit être complète. Elle ne doit pas se limiter à quelques heures par jour : l'enfant en situation de handicap doit participer à la totalité du cycle scolaire, y compris les activités périscolaires. Oui, l'inclusion, c'est aussi permettre aux enfants en situation de handicap de prendre leurs repas à la cantine et d'être accompagné pour cela. Oui, l'inclusion, c'est aussi leur permettre de partic...

...toire. Ce n'est toutefois qu'un premier pas : c'est loin d'être suffisant. Cette proposition de loi vise précisément à remédier à toutes ces insuffisances. Elle vise à mettre fin au malaise qui règne chez les professionnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap et rendent l'école plus inclusive. Nous devrions tous nous accorder sur ces propositions de bon sens pour faire avancer l'inclusion. Il s'agit de gagner en clarté en regroupant sous un statut unique tous les accompagnants, en mettant fin à la distinction entre les AVS et les AESH, qui ne se justifie pas. Il s'agit de gagner en compétences en mettant en place une formation diplômante pour les accompagnants, qui leur permette de s'adapter aux situations particulières de chaque enfant et de chaque handicap, en mettant en place ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap aborde un vrai problème : l'accompagnement, au cours de leur scolarité, des enfants handicapés. Cet accompagnement est depuis trop longtemps insatisfaisant : nous ne pouvons donc que nous réjouir du fait que la représentation nationale s'empare de cette problématique à laquelle le Gouvernement s'est attelé avec force, depuis un an, par une politique visant à re...

...dministrative, scolaire et périscolaire de l'élève afin d'apporter une solution cohérente et articulée. La coordination des acteurs de l'accompagnement proposée par ce texte représenterait donc un progrès intéressant, un vrai saut qualitatif pour les élèves en situation de handicap. Néanmoins, tel qu'il est rédigé, cet article pose un problème terminologique : il est contradictoire de parler d' « inclusion » et de « spécialisation » dans le même temps. Cela ajouterait à la confusion. C'est pourquoi nous présenterons un amendement pour remédier à cette contradiction.

L'article 6, quant à lui, se trompe de réponse en soutenant les écoles hors contrat. C'est à une montée en puissance de l'offre d'accompagnement dans les écoles publiques et dans les écoles privées sous contrat qu'il faut s'atteler : c'est là que l'inclusion doit se faire. Cette proposition de loi ne représente donc pas une réponse satisfaisante au problème de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Elle a cependant le grand mérite de permettre à la représentation nationale de débattre de ce sujet central.

...ruciale pour tant de familles, mais il faut prendre le temps de bâtir des réponses à la hauteur des situations. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas en faveur de ce texte, mais appelle notre Assemblée – notamment la commission des affaires culturelles et de l'éducation – à se saisir de cette question. Nous pourrons alors mener des échanges approfondis sur l'inclusion des élèves en situation de handicap, organiser des auditions, puis, lorsque des propositions solides auront émergé, les présenter dans l'hémicycle.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je renouvelle mes remerciements à notre collègue Aurélien Pradié pour le travail qu'il a accompli. C'est grâce à lui que nous sommes réunis pour discuter d'un sujet très important : l'inclusion scolaire, et plus précisément l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Nous savons, monsieur le ministre, que Mme Cluzel et vous-même avez la ferme volonté d'avancer sur ce sujet. Le récent décret du 27 juillet 2018 est une preuve d'engagement : il représente une étape supplémentaire dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Je vous en remercie. 341 000 élèv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons avec cette proposition de loi un sujet difficile qui doit être traité partout dans le monde. La politique d'inclusion est aujourd'hui adoptée suite à diverses déclarations de niveau international qui ont eu des applications en droit interne. Ainsi, en 1994, suite à une conférence mondiale sur les besoins éducatifs spéciaux, la déclaration de Salamanque, signée par les représentants de quatre-vingt-douze pays et vingt-cinq organisations, énonce que « ceux qui ont des besoins éducatifs spéciaux doivent pouvoir acc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je me félicite de cette proposition de loi de nos collègues Les Républicains sur les aidants – ou accompagnants – à l'inclusion scolaire. Le sujet en vaut la peine, tant pour les jeunes en situation de handicap et leurs familles que pour les aidants qui les soutiennent dans leur scolarité. Quand je siégeais à la commission des affaires culturelles, j'avais d'ailleurs demandé une mission « flash » sur le sujet, demande qui avait bien sûr été rejetée. Pourtant, le sujet fait partie de l'actualité du Gouvernement. En effet,...

...é, monsieur le ministre, vous préférez dire non tout d'un bloc. Moi, je trouve cela insensé : insensé pour les jeunes et pour leurs familles, qui attendent des aidants qualifiés et pleinement reconnus, insensé pour ces aidants, qui attendent stabilité et reconnaissance. Mais je vous avertis : si un jour vous décidez de vous saisir de ce sujet, c'est-à-dire de réfléchir à une vraie politique sur l'inclusion scolaire, vous devrez le considérer en termes de quantité et de qualité. Et cela aura donc un coût. C'est peut-être pourquoi vous reculez.

...ssemblement ». C'est ce que nous allons entreprendre pour faire vivre cette belle idée d'une école inclusive qui, lorsqu'elle est possible, est une formidable promesse d'avenir pour la société entière. Je profite de ce débat, même s'il n'en est pas question dans la proposition de loi, pour insister sur la nécessité de créer des places supplémentaires en institut médico-éducatif pour les cas où l'inclusion n'est pas possible. Depuis la loi d'inclusion, le nombre d'élèves en situation de handicap est en hausse. De 2004 à 2015, le nombre d'élèves scolarisés en situation de handicap est en effet passé de 210 000 à 350 000, soit une augmentation de 66 %. C'est donc bel et bien un défi. Scolariser son enfant handicapé s'apparente souvent à un parcours du combattant ou de la combattante. L'obtention de...