Interventions sur "administrateur"

... voie modérée, qui consiste à procéder par étapes. Nous avons aussi déposé des amendements de repli, que nous défendrons le moment venu. Nous soutiendrons, bien sûr, toute mesure qui constituera une première marche vers la codétermination, mais nous défendons la thèse que, si nous ne prenons pas de mesures significatives, nous ne l'instaurerons pas vraiment. Nous proposons qu'il y ait un tiers d'administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés et une moitié d'administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 5 000 salariés. Ce faisant, nous resterons en deçà des modèles les plus performants. En quoi la codétermination est-elle performante ? Elle contribue à l'enracinement de l'entreprise, permet de mener un dialogue social au meilleur niveau, favorise un meilleur partage d...

Sans entrer dans le détail, nous proposons différentes variantes. Il s'agit, je l'ai dit, de procéder par étapes, avec un calendrier et des modalités d'adaptation, le saut étant important pour la France. Nous proposons effectivement un tiers d'administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés et une moitié d'administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 5 000 salariés.

Nous sommes particulièrement fiers de renforcer, avec l'article 62, la présence des administrateurs salariés dans les conseils d'administration des entreprises. Nous pensons que cela va bien évidemment favoriser les meilleurs modes de gouvernance. Toutefois, il convient d'être raisonnable, de prendre le temps : le premier administrateur salarié a été introduit récemment, en 2015 ; nous allons en ajouter un deuxième, et c'est une bonne chose. Je ne suis absolument pas favorable à ces amendemen...

Je souhaite compléter la réponse de Mme la rapporteure et réagir à l'intervention de M. Potier. Vous avez dit, mon cher collègue, que la majorité des pays européens avaient instauré une forme de codétermination. La loi a rendu obligatoire la présence d'administrateurs salariés dans treize pays européens, parfois seulement dans les entreprises du secteur public. Dans les faits, le modèle et son application dépendent évidemment de la réalité économique et sociale des pays en question. Je sais que vous êtes un ardent défenseur de la codétermination à l'allemande, monsieur Potier, mais l'histoire économique et sociale de l'Allemagne est très différente de la nôtr...

En revanche, je vous le répète, du point de vue de tous les observateurs – j'ai eu l'occasion d'échanger hier, au Collège des Bernardins, avec des chercheurs et des syndicalistes qui ont mené un travail de fond sur la question de la codétermination – , il y a une question de seuil : si l'on ne franchit pas un nombre significatif d'administrateurs salariés, il ne se passe pas grand-chose. C'est un point d'appui très fort. Certes, je comprends bien la logique de la progressivité ; nos amendements auraient d'ailleurs permis une progression selon un calendrier. Je regrette que vous n'ayez pas fixé de date pour un rendez-vous plus global, au-delà de la question du troisième administrateur salarié. Nous aurions pu prendre l'engagement d'évalu...

Aujourd'hui, lorsque l'actionnariat salarié représente au moins 3 % des parts d'une société cotée de plus de 1 000 salariés, un ou plusieurs administrateurs sont élus parmi les actionnaires salariés. Il en va de même au conseil de surveillance. Cependant, cette obligation ne s'applique pas aux entreprises non cotées : elle a en effet été supprimée en 2006 par la loi dite « Breton ». De ce fait, les salariés qui détiennent au moins 3 % du capital d'une entreprise non cotée sont privés d'une représentation dont disposent les administrateurs salariés. ...

puisque vous limitez à l'extrême leur représentation au sein des conseils d'administration : la mesure que vous proposez ne concernera que les entreprises employant plus de 1 000 salariés en France et plus de 5 000 en France et à l'étranger ; elle se borne à réduire de quatre personnes le seuil à partir duquel les administrateurs salariés peuvent siéger au conseil d'administration, au sein duquel ils resteront par conséquent très minoritaires. Cette mesure va certes dans le bon sens, mais de manière extrêmement timide. Or, dans le modèle allemand, que vous prenez souvent en exemple, les salariés représentent la moitié du conseil d'administration. Nous vous proposons donc, à travers le présent amendement, de combattre vo...

...je crois, a été longuement débattu avec Denis Sommer : la question a été tranchée, le seuil fixé à 50, et il n'est pas question d'y revenir. Au demeurant, les deux seuils que vous proposez, respectivement vingt salariés employés en France et cinquante dans le monde, ne me paraissent pas cohérents avec la réalité de la vie des entreprises. En fin de compote, vous voulez étendre le dispositif de l'administrateur salarié à l'ensemble des sociétés ou presque, ce qui me paraît excessif. Nous l'avons dit, ce dispositif est récent puisqu'il date de 2015, et la France est plutôt pionnière en la matière. Il faut saluer les efforts que représente l'article dont nous discutons : ses dispositions donneront en effet un poids aux décisions des administrateurs salariés au sein du conseil d'administration, lequel, je...

...conseils d'administration. Face aux partisans du statu quo, nombreux sont ceux qui prônent un alignement sur le modèle allemand de la cogestion, dans lequel la moitié des sièges du conseil de surveillance est occupée par des salariés. Considérant ces oppositions, le rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard a proposé une voie médiane qui consiste à revoir légèrement à la hausse le nombre d'administrateurs salariés mais aussi à supprimer les nombreuses exceptions qui grèvent l'efficacité de cette mesure. Si le présent projet de loi s'attelle à mettre fin aux exceptions concernant les mutuelles, il n'a, en revanche, pas repris la recommandation no 8 : intégrer des administrateurs salariés dans les conseils d'administration des sociétés anonymes simplifiées de plus de 5 000 salariés. Le présent am...