Interventions sur "naturel"

C'est un amendement de bon sens puisque nous proposons que le pays d'origine du gaz fourni soit indiqué sur les factures. Le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel doit déjà donner un certain nombre d'informations : son identité, la description des produits et services proposés et peut-être bientôt les proportions de gaz naturel et de biométhane, comme le propose le texte adopté en commission. Le présent amendement vise à compléter cette obligation d'information relative à l'origine des hydrocarbures, afin que le consommateur connaisse le ou les pays d'orig...

L'article 5 ter, issu d'un amendement adopté par la commission des affaires économiques, prévoit désormais que la part de biométhane soit mentionnée dans l'offre du fournisseur. En revanche il ne paraît pas pertinent de prévoir que les factures, où figurent seules les mentions relatives au paiement, précisent les pays d'origine ainsi que les proportions de gaz naturel et de biométhane dans le gaz fourni. C'est pourquoi je donnerai un avis défavorable sur votre amendement. Toutefois, comme le code de la consommation renvoie à un arrêté du ministre pour déterminer ce qui doit ou non figurer sur la facture, il serait envisageable, comme suggéré lors des débats en commission, d'agir au plan réglementaire pour qu'y figurent régulièrement les proportions de gaz nat...