Interventions sur "ans"

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous devons légiférer avec cohérence. J'étais en 2005 vice-président de la mission d'information parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Dans ce cadre, nous avons pris certaines dispositions importantes en matière de défense de l'environnement consistant à interdire les organismes génétiquement modifiés dans notre pays.

Nous avions décidé alors – et j'ai regretté ce manque de cohérence – de ne pas aller au bout de cette logique, car si la production des organismes génétiquement modifiés est interdite dans notre pays, leur importation ne l'est pas.

Ainsi, chaque année, des millions de tonnes de tourteaux de soja sont importées et donc ingérées par le bétail dans de nombreuses régions. Il n'est pas cohérent d'imposer certaines règles sur notre sol et de laisser les autres faire le sale travail, si vous me permettez l'expression, en l'espèce la production de certains produits que nous utilisons. Je ne voudrais pas qu'un procès semblable à celui qui nous a été fait, certainement à juste titre, à propos des organismes génétiquement modifiés, nous soit fait ...

Nous avons obtenu en commission une avancée importante : la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur l'origine des pétroles bruts importés, qui permettra de déterminer comment les discriminer et comment étendre à moyen terme au niveau européen l'interdiction des pétroles les plus sales produits dans les plus mauvaises conditions, notamment à partir d'hydrocarbures non conventionnels. Nous proposons ici d'étendre le champ de ce rapport aux gaz naturels.

L'avis de la commission est défavorable. Une telle décision doit être prise dans le cadre d'une concertation menée à l'échelle européenne. Par ailleurs, votre amendement est satisfait par la dernière phrase de l'article 3 ter, cher collègue.