Interventions sur "suite"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

...ent toute tentative d'encadrer ces techniques d'exploration, qui seront purement et simplement interdites. Au sein de La France insoumise, nous pensons que la seule chance de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés est de laisser toutes les réserves d'hydrocarbures connues dans le sol. Même si nous déplorons, nous l'avons assez répété, le manque de volonté politique concernant le droit de suite automatique accordé aux titulaires de permis d'exploration, nous voterons donc cet article, qui va dans le bon sens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cette disposition du projet de loi est très sensible et importante sur le plan politique. Je tiens à souligner le travail accompli par la commission du développement durable, à l'initiative de notre rapporteur. De nombreux amendements à l'article 1er visaient à définir les hydrocarbures non conventionnels pour les interdire. À la suite de l'avis du Conseil d'État, le rapporteur a proposé plutôt de compléter la loi qui interdit la fracturation hydraulique, en interdisant toute autre technique non conventionnelle, ce qui permet de couvrir les hydrocarbures non conventionnels. Telle est donc la rédaction actuelle du projet de loi. S'agissant de l'amendement no 198 du Gouvernement, nous sommes d'accord avec la suppression des mots...