Interventions sur "guyane"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

...et d'une décision implicite de rejet. En effet, celle-ci intervient dans un délai de quinze mois après le dépôt de la demande, souvent du fait de dysfonctionnements et de retards accumulés dans les procédures d'instruction par les services de l'État. L'une des demandes de permis d'exploration concerne la zone dite « UDO » située à 150 kilomètres au large des côtes guyanaises, limitrophe du permis Guyane maritime, qui fait actuellement l'objet d'une campagne d'exploration. Instruite depuis 2014, elle a donné lieu à un arrêt du tribunal administratif de Cayenne du 30 mars 2017 qui enjoint l'État à statuer dans les plus brefs délais. L'État, depuis lors, a fait appel de la décision.