Interventions sur "environnement"

...s, le projet de loi serait vidé de sa substance. La fin de l'article 2, que nous souhaitons supprimer, a été ajoutée par le Gouvernement à la suite de l'avis du Conseil d'État, qui craint la multiplication des contentieux. Nous considérons que c'est un aveu de faiblesse politique : l'État ploie sous le principe de la liberté d'entreprendre, au détriment des principes contenus dans la Charte de l'environnement, qui a pourtant valeur constitutionnelle. Deux visions s'affrontent. Pour notre part, nous considérons que la Charte de l'environnement prime sur la liberté d'entreprendre et le droit de continuer à explorer et exploiter ces gisements. Nous souhaitons que sa valeur constitutionnelle soit reconnue comme prépondérante.