Interventions sur "transition"
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Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :...miques, qui sont ainsi pris en compte. Il me semble important de rappeler, comme l'a fait Mme Batho, les risques importants de contentieux qu'induirait, en l'état, la rédaction de cet article, qui exposerait l'État au paiement de sommes considérables en dédommagement des entreprises titulaires d'un permis de recherche – sommes que, bien évidemment, nous aurions plutôt intérêt à préserver pour la transition écologique. J'exprime donc un avis favorable à l'amendement du Gouvernement, modifié par le sous-amendement no 119.
