Interventions sur "titre"

...me réjouit pas : nous ne siégeons pas dans cet hémicycle pour avoir le plaisir de voter une disposition parfaite qui serait ensuite censurée par le Conseil constitutionnel. Nous souscrivons donc à l'objectif consistant à rechercher une solution permettant de garantir la solidité du dispositif. Je dois vous avouer qu'il existait une autre version du sous-amendement no 216, déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Il s'agissait tout simplement de prévoir un mécanisme d'indemnisation, dont le financement aurait fait l'objet d'autres discussions – mais je ne veux pas rouvrir le débat sur le contre-budget que nous avons eu lors des questions au Gouvernement… Pour assurer la constitutionnalité de l'article 1er bis, une autre solution était donc possible, monsieur le ministre...

Monsieur le ministre d'État, à titre personnel, je soutiendrai cet amendement du Gouvernement, sous-amendé. Pour avoir été rapporteur pour avis du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement, et sur un sujet très précis, je rappelle que les débats que nous avons eus alors ont insisté sur le fait que nous devions traiter sur un pied d'égalité les piliers social, environnemental et économique. Or, les travau...