Interventions sur "service"

.... Je veux ici les remercier, en particulier les professionnels de santé des secteurs public et privé. Pour 2017, les projections de réduction du déficit s'établissent à 5,6 milliards d'euros, un résultat inférieur aux prévisions de la dernière loi de financement de la sécurité sociale qui tablait sur 4,2 milliards. Pour l'avenir, que faire ? D'abord, il nous faut penser des outils renouvelés au service d'une stratégie qui fait primer la responsabilité sur la rigueur. Le Gouvernement a exprimé sa volonté de rapprocher l'examen des recettes de l'État et celui des recettes de la sécurité sociale. Je m'en réjouis. C'était une proposition récurrente de la Cour des comptes. Je m'associe à la question de Mme la présidente de la commission sur les modalités de cet examen conjoint. Pour une vision enco...

Que vont faire les détenteurs de biens immobiliers ? Les vendre, pour les convertir en actions. Et ne me dites pas que l'immobilier n'est pas un bien productif ! Cela produit des services de logement, en permettant de loger nos concitoyens. Il convient donc de rester équilibré dans ces affaires-là. Le taux de prélèvement unique à 30 % sur les revenus du patrimoine, c'est très bien, de même que la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires. Quant à la suppression de la taxe sur les activités financières intraday, nous n'avons cessé de dire que ceux qui avaien...

...a page 4 de votre rapport, vous parlez de « consolider les solidarités ». C'est bien, mais je n'ai trouvé aucune proposition concrète allant dans ce sens. En France, aujourd'hui, 30 000 enfants sont sans domicile fixe ; près de 1 million de personnes n'ont pas de logement et 4 millions de personnes sont mal logées ; enfin, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de la pauvreté. Le recul des services publics et la précarisation des conditions de vie ont fait exploser la misère. Comme le dit le secrétaire général de l'OCDE, « en ne s'attaquant pas au problème des inégalités, les gouvernements affaiblissent le tissu social dans leur pays et compromettent leur croissance économique à long terme ». Vous avez laissé croire à un renouveau, mais, en réalité, les chiffres et les orientations pour 2...

... suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, ou encore la baisse de 13 milliards d'euros des dotations aux communes, vous obtiendrez une situation explosive sans rien pour relancer l'économie. Pourtant, vous le savez, sur le terrain, la situation est déjà insupportable. La hausse du chômage, la baisse du pouvoir d'achat, les économies imposées à nos communes, à notre système de santé, à nos services publics, tout cela dure depuis bien trop longtemps, et vous êtes d'ailleurs en marche pour poursuivre dans cette voie. Parallèlement à tous ces efforts exigés du plus grand nombre, une infime minorité de la population a accumulé des fortunes colossales, je dirais même des fortunes indécentes au regard de la pauvreté qui grandit dans notre pays. L'économie a continué son insupportable transforma...

...rai salaire, un vrai pouvoir d'achat issu de leur travail ; nous en sommes loin. Ce que vous allez leur donner d'un côté, monsieur Darmanin, avec la suppression des cotisations salariales de maladie et d'assurance-chômage, du moins pour ceux qui vont en bénéficier – 21 euros par mois pour un ouvrier au SMIC, comme vous l'avez dit – , vous allez le reprendre de l'autre côté, avec la disparition de services publics, un système de santé qui fonctionnera moins bien, des économies dans le logement, la hausse de la fiscalité sur le diesel et le tabac, l'augmentation des tarifs des communes ou la suppression de certains de leurs services, faute de dotations à la hauteur.

Calculez, monsieur Darmanin, ce que les ouvriers payés au SMIC vont perdre dans les prochaines années avec ce que vous leur proposez. Ensuite, nos concitoyens ont aussi besoin de retrouver des services de proximité, qui, au fil des ans, ont subi et vont encore subir des cures d'économies insupportables : je pense aux permanences des caisses d'allocations familiales, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses primaires d'assurance maladie, de la trésorerie municipale, des impôts, de la poste – jusqu'à la délivrance des cartes nationales d'identité, qui n'est plus ef...

Voilà la traduction concrète de ces mesures d'austérité, qui deviennent insupportables. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas décréter, le temps d'y réfléchir, un moratoire sur les reculs progressifs des services publics, surtout dans les secteurs ruraux ? Enfin, il faut soutenir notre France des villages, qui a besoin d'une agriculture solide, mieux soutenue

...ments, en métropole comme en outre-mer, c'est la question d'un plan d'urgence qui se pose, avec une intervention forte de l'État pour faire reculer les inégalités et la pauvreté, et pour permettre à chaque citoyen français, tout simplement, de vivre décemment. Nous avons tous les atouts pour relever ces défis, mais il faut, pour cela, mieux répartir les richesses produites pour mettre l'argent au service de l'économie réelle, au service de tous nos concitoyens. Les responsables politiques que nous sommes ont le devoir de reprendre la main sur cette économie outrageusement financiarisée et devenue incontrôlable. Avec d'autres peuples, d'autres pays, en Europe et dans le monde, on peut relever ce défi, répondre aux besoins humains, faire reculer la famine, la pauvreté, l'intolérance, les guerres. ...

...comment vous entendez faire des économies de fonctionnement en supprimant des élus bénévoles. Je dois avouer que j'ai bien du mal à suivre votre logique arithmétique. Mes chers collègues, il n'y a jamais trop d'élus, jamais trop de démocratie, jamais trop de citoyenneté, et les élus en sont les représentants. Plutôt que de stigmatiser les élus locaux, rendons-leur hommage pour leur dévouement au service de tous.

...mission, mes chers collègues, à l'heure où nous discutons de la construction de nos comptes futurs, il me semble nécessaire de nous nourrir des discussions que nous venons d'avoir sur nos comptes passés et sur le plan d'économies qui a été soumis au Parlement récemment. Le rapport de la Cour des comptes et les décrets d'avance présentés ces derniers jours ont montré que de nombreuses missions de service public étaient clairement sous-budgétées. Je vais prendre un exemple d'actualité qui précisément fait le lien entre le passé et le futur : celui de la mission « Immigration, asile et intégration », dont je serai le rapporteur spécial et qui est directement concernée par les récents décrets d'avance. Sur le seul programme « Immigration et asile », 217 millions d'euros d'autorisations d'engagement...

...e Bruxelles. Vous voilà donc maintenant à la recherche, en catastrophe, de 4,5 milliards d'euros pour rentrer dans les clous du cercueil financier européen, et vous annoncez une baisse des dépenses de trois points de PIB dans les prochaines années. Mes chers collègues, vous rendez-vous bien compte que les directeurs d'hôpitaux et les personnels hospitaliers n'en peuvent plus de demander à leurs services de rogner leur budget au détriment des malades et de devoir gérer les lits d'hôpitaux comme on gère un hôtel affichant éternellement complet ? Vous rendez-vous compte que les patients n'en peuvent plus d'être considérés comme des charges à alléger plutôt que des malades à soigner et de voir chaque année s'allonger la longue liste des médicaments qui ne sont pas remboursés ? Les familles n'en pe...

...sitions d'économies sont uniquement dictées par d'autres. La hausse de la CSG, à laquelle vous étiez vous-même opposé, monsieur le ministre, en est l'exemple. Votre logique est toujours la même : affaiblir l'État-nation au profit d'une structure supranationale, l'Union européenne, qui nous ponctionne d'ailleurs huit milliards d'euros par an. Car l'austérité imposée favorise le démantèlement des services publics auxquels les Français sont attachés ; elle nous mène vers leur démantèlement constant. Car l'austérité empêche le retour de la croissance. Après la crise de 2008, les Américains ont été les premiers à lancer un plan d'investissement massif. Or vous vous refusez à mettre en oeuvre un tel plan en raison du dogme de Maastricht. J'en veux pour exemple l'abandon finalement annoncé, ou plutôt ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, au moment où nous réfléchissons à ce que doivent être les orientations de nos finances publiques, je crois utile de rappeler deux principes fondamentaux. Le premier est que nos finances publiques interfèrent dans trois directions : l'offre, la demande, nos services publics. Le second est que l'accent, plus ou moins marqué, sur l'une ou l'autre de ces directions dépend de la conjoncture. En ce début de quinquennat, ma conviction est que, sans négliger l'offre, bien sûr, la construction du budget pour 2018 ne doit oublier ni la demande ni les services publics, à commencer par l'éducation. Il ne faut pas négliger l'offre, disais-je. Certes cela va mieux,c'es...

Enfin, un budget, ce sont aussi des dépenses destinées à faire fonctionner des services publics. Nous avons tous en tête les priorités nécessaires concernant la défense…

... économies de gestion tout en garantissant une offre tarifaire raisonnable. Bien sûr, l'enjeu est complexe. Le mardi 18 juillet, Mme la ministre des solidarités et de la santé a annoncé qu'une mission avait été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – et à l'Inspection générale des finances – IGF – sur ce sujet. Voilà aujourd'hui tout l'enjeu de notre action : proposer des services de qualité au coût le plus raisonnable possible, afin de garantir en même temps l'efficience et la pérennité de notre modèle social et de nos choix collectifs. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je sais et je veux croire que notre assemblée, les travailleurs indépendants et les entreprises trouveront en vous, aussi longte...

... en réduisant les taxes et les normes et en facilitant le recours aux procédures numériques. Plusieurs points doivent également être améliorés : il faut ainsi mettre fin aux chevauchements de compétences encore trop présents entre les échelons territoriaux, poursuivre le développement de l'administration numérique et, enfin, mieux cibler les dépenses fiscales et d'investissement. Cela rendra nos services publics plus efficients. Nous en demandons beaucoup aux collectivités territoriales. Reconnaissons leurs efforts en respectant nos engagements de compensation. Nous ne pouvons pas nous permettre de répéter les erreurs des gouvernements qui se sont succédé. Soyons vigilants et attentifs à la parole donnée. Je soutiens aussi le Gouvernement dans les mesures qu'il propose et l'orientation qu'il s...