Interventions sur "PAC"

Je me permets de prendre la parole sur l'article unique, étant donné que les non-inscrits n'avaient pas la possibilité de s'exprimer en discussion générale. Je m'efforcerai donc de tout faire tenir en deux minutes. La PAC est malheureusement indispensable à nos agriculteurs, qui dépendent d'elle, et les coupes sombres prévues sont plus qu'inquiétantes pour notre agriculture. Il n'est pas inutile de rappeler encore et encore qu'un tiers de nos agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois. S'il faut agir, c'est pour qu'ils puissent avoir un revenu décent. Cela passe par une juste rémunération, mais aussi par la ...

Madame la députée, le mot « handicap » décrit bien l'incapacité de certains territoires à se développer à armes égales vis-à-vis des plaines. L'avis de la commission est donc défavorable.

...hique. Le système agricole a une part de responsabilité dans cette crise. Il n'est pas le seul, bien sûr, mais il a sa part de responsabilité dans cette disparition accélérée des espèces. Il contribue notamment à 50 % des émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi nous souhaitons ajouter à cette proposition de résolution un considérant supplémentaire, après l'alinéa 29 : « Considérant l'impact du système agricole sur les écosystèmes, sur la biodiversité et sur le dérèglement climatique ».

Monsieur le député, nous avons adopté en commission un considérant plus précis, qui figure à l'alinéa 36, et qui correspond à votre demande. Ce considérant est rédigé en ces termes : « Considérant que la future réforme de la PAC doit participer à la réalisation des objectifs de développement durable et des objectifs de l'accord de Paris ». Je rappelle que l'accord de Paris comprend des objectifs chiffrés : ainsi cette formulation est plus opérante, plus contraignante. Je vous suggère donc de retirer cet amendement, en vous informant dès à présent que je donnerai un avis favorable à l'amendement no 10 de votre groupe. À ...

...je pense qu'une proposition de résolution n'est pas le lieu pour cet amendement. La seule solution serait de créer une agence européenne, comparable à la DGCCRF, qui pourrait se projeter dans les différents pays exportateurs afin de contrôler les modes de production, ceux-ci étant indécelables au niveau des produits finis. J'ajoute que les obligations en matière d'étiquetage ne relèvent pas de la PAC mais d'une législation propre, le règlement européen de 2011 pour l'information des consommateurs en matière de denrées alimentaires, dit INCO. Il prévoit que cette information ne doit pas induire le consommateur en erreur, et actualise, simplifie et clarifie les étiquettes des denrées alimentaires commercialisées dans l'Union européenne. J'émets à titre personnel un avis défavorable.

Je pense qu'il serait possible d'être favorable à cet amendement s'il y avait déjà une politique agricole et alimentaire commune, ce qui n'est pas encore le cas. J'invite l'Union européenne à accepter le passage de la PAC à la PAAC, ce qui rendrait votre amendement tout à fait recevable, monsieur Ramos.

Chère collègue, votre amendement va dans le bon sens mais votre souhait devrait plutôt s'inscrire dans le cadre de la politique de recherche et d'innovation, qui verra d'ailleurs ses crédits augmenter dans celui de la prochaine programmation budgétaire. Nous avons déjà eu cette discussion en commission : le budget de la PAC ne mentionne pas la problématique de l'innovation. Elle figure dans le programme Horizon Europe, puisque 10 % des 7 milliards d'euros qui seront investis dans ce cadre entre 2020 et 2027 seront consacrés à l'agriculture. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.

...ents, ils n'ont pas leur place dans cette proposition de résolution. En effet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a engagé une réflexion sur ce sujet : comme je l'ai dit en commission, il me semble préférable d'attendre de connaître les pistes de réforme des agences européennes, notamment à la suite du scandale des Monsanto papers. Il ne revient pas à la PAC de régler la question des agences européennes. Avis défavorable.

Je répète ce que j'avais dit en commission : la PAC concerne suffisamment de sujets pour ne pas empiéter sur les questions traitées par des directives spécifiques, que vous citez d'ailleurs, cher collègue. Avis défavorable.

...ssions de gaz à effet de serre et de rémunération plus juste des producteurs ». Les circuits courts, j'y suis bien évidemment favorable : c'est l'avenir de l'agriculture, et c'est en effet agir en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je pense, par exemple, à la consommation de produits bios ou équitables : nombre d'entre eux étant produits en Amérique du Sud, cela a un impact carbone certain – de même, sans aller aussi loin, que lorsque le produit agricole provient de l'autre bout de la France. Les circuits courts réduisent donc les émissions de gaz à effet de serre, j'en suis parfaitement d'accord, mais leurs bénéfices se limitent-ils à cela ? Je ne le crois pas. Ils permettent aussi de respecter les saisons, d'apprendre à vivre au rythme de la terre, de faire conn...

Avis défavorable : je trouve la référence à la réduction des émissions de gaz à effet de serre plus précise que celle à la protection de l'environnement, car l'impact est surtout lié à la réduction des transports de marchandise.

...ationale, un accord des dirigeants politiques, bref un accord de l'ensemble de la société, et l'on nous oppose qu'au-dessus de cela, au-dessus de cette volonté démocratique et de ces enjeux sanitaires et environnementaux, il y aurait un truc sacré : la concurrence libre et non faussée. Eh bien, il faut dire que ce n'est pas le cas. Je pense que ce pourrait être l'un des enjeux de la réforme de la PAC, et M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement pourrait faire passer le message au ministre de l'agriculture, afin que celui-ci défende cette position à Bruxelles.

...ction des gaz à effets de serre, c'est aussi une manière de renouer avec l'histoire de son territoire. En outre, il faut faire attention à la relation que l'on établit entre environnement et réduction des gaz à effets de serre, car le modèle agricole des circuits courts, des petites productions et des fermes familiales pourrait alors être concurrencé par de très grandes usines à vaches, dont l'impact sur la couche d'ozone serait inférieur à celui des petites productions locales. Affirmer la dimension environnementale des circuits courts, plutôt que réduire ceux-ci à la lutte contre l'effet de serre, est donc une piste qui ne me paraît pas négligeable. Si nous défendons bien évidemment tout ce qui est bon pour la planète, nous défendons aussi un certain modèle agricole pour la France.

Je trouve ces deux amendements très importants, même si je serais plutôt favorable à l'amendement proactif. Qu'on ne s'y trompe pas : tout cela relève bien de la PAC. Le rapport qui existe entre les productions agricoles européennes et les pays de la Méditerranée ne relève pas d'autre chose. On est en plein dedans. Il y aurait en la matière un signal très fort à envoyer. Nous ne travaillons pas en silo : nous devons considérer le monde agricole dans sa globalité. Il faut aussi arrêter de penser que nous allons produire du poulet pas cher que nous distribuer...

Cela ne relève pas de la PAC.