Interventions sur "accueil"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...que les représentants des forces publiques et des services de l'État, c'est parce que nous sommes de plus en plus souvent confrontés à une minorité de groupes clairement identifiés qui posent problème, chaque année, dans certaines communes, et donnent presque le sentiment qu'ils prennent un malin plaisir à ne pas respecter ce qui a été fait, ce qui a été construit avec de l'argent public pour les accueillir dans les départements. L'article 9, dont nous proposons le rétablissement, prévoit l'application de la peine complémentaire d'interdiction de séjour en cas d'infraction d'installation illicite en réunion sur le terrain d'autrui. Cette disposition concernerait les groupes clairement identifiés qui posent des problèmes chaque année dans certaines zones géographiques.