Interventions sur "accueil"

... connus des élus, des préfets, des commissaires de police, des capitaines, commandants et colonels de gendarmerie – qui nous rendent la vie impossible. Tel est le cas en Haute-Savoie. Ce sont toujours les mêmes, ils s'installent toujours aux mêmes endroits et prennent systématiquement plaisir à enfreindre la loi, à défier la République et à s'asseoir sur l'argent public qui a été investi pour les accueillir. Ces groupes clairement identifiés doivent se voir opposer une réponse pénale adaptée. Quand certains viennent plusieurs fois dans un département ou dans une commune pour enfreindre la loi, ne rien respecter, défier le préfet, la gendarmerie, le maire ou le président de l'intercommunalité… ,

...blir l'article 8 tel qu'il a été proposé par nos collègues sénateurs. En effet, le texte a été profondément dénaturé en commission par rapport à sa version initiale puisque six articles sur dix ont été supprimés ; nous le regrettons. Cet article 8 visait à lutter contre l'occupation illégale répétée d'un terrain appartenant à une collectivité territoriale qui respecte ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage, ou à tout autre propriétaire de terrain. Comme l'avaient rappelé nos collègues sénateurs, ce nouveau délit était à la fois opérationnel et utile pour répondre aux situations d'occupation illégale répétée auxquelles sont confrontés certains territoires. Martial Saddier et moi-même vous avons cité de nombreux exemples en Haute-Savoie ; il y a par exemple un groupe de gens du voy...

...s lorsqu'il y a des occupations illicites du domaine public. Il y a la théorie – faire appel à la loi et à la gendarmerie – et il y a la pratique : comment faire partir ces personnes ? Je pense que vous n'avez jamais été confronté à des problèmes de ce genre. Vous avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre, que certains départements accusaient du retard en matière d'implantation des aires d'accueil des gens du voyage. Il y a quelques années, l'État avait consacré des crédits à la création et à l'aménagement de ces espaces, afin, passez-moi l'expression, de donner un petit coup de main aux collectivités territoriales, à l'époque principalement des communes, mais aussi des intercommunalités, qui reprenaient petit à petit ces compétences. Or ces fonds incitatifs n'existent plus. Je me souviens...