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Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Discussion d'une proposition de résolution
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 1034 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00 (
20 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
45 mots
)
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