Interventions sur "juge"

Mes chers collègues, un étranger coupable d'actes terroristes doit faire l'objet d'une peine d'interdiction définitive du territoire français : cela permettrait de faciliter les expulsions et d'empêcher les retours des djihadistes partis combattre en Syrie. Je précise que cet amendement n'est pas incompatible avec le respect du principe d'individualisation de la peine, car le juge pourra toujours décider de son échelle. Il n'est cependant pas acceptable qu'un juge puisse invoquer l'article 422-4 du code pénal pour ne pas prononcer une peine d'interdiction du territoire français à l'encontre d'un étranger condamné pour actes de terrorisme. Car en effet, un juge peut aujourd'hui décider de ne pas expulser un étranger qui a été condamné pour des actes terroristes. Par consé...

...éprobation de la nation tout entière à l'endroit de ces comportements, qui ne sont, hélas, pas anecdotiques. Par dizaines, des mineurs français sont aujourd'hui envoyés sur le théâtre irako-syrien. Nous avons le devoir de nous saisir de cette situation et de criminaliser le comportement de ces parents – en prévoyant aussi, bien sûr, que l'autorité parentale leur sera retirée, si la juridiction en juge ainsi.

...ns en ce moment, la loi Urvoas introduisait dans le droit commun des mécanismes directement inspirés de l'état d'urgence. Ces deux textes partagent en réalité une même philosophie, qui sacrifie nos libertés à un prétendu renforcement de notre sécurité. La loi Urvoas a simplifié le champ des techniques pénales de surveillance avec la généralisation du recours aux écoutes et un contrôle amoindri du juge d'instruction. Elle a aussi rendu possible l'assignation à résidence sur décision administrative, les fouilles de bagages sans motif et des retenues administratives de quatre heures au commissariat pour une simple vérification d'identité. Pour rappel, dans une déclaration commune et inédite, l'ensemble des barreaux européens ont refusé expressément les mesures proposées par le Gouvernement frança...