Interventions sur "indépendant"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...ment de recourir à la voie réglementaire pour ces aspects, mais uniquement pour un temps limité – du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2020 – et avec un objet circonscrit. En effet, il serait dommage d'attendre la prochaine convention d'assurance chômage, en 2020, pour mettre en oeuvre les nouveaux droits que nous sommes en train de faire voter pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. La possibilité offerte par l'article 33 permettrait de les déployer beaucoup plus rapidement. Ensuite, nous souhaitons effectivement, comme nous l'avons longuement dit lors de l'examen de l'article 29, lutter contre la multiplication des contrats courts, qui conduisent un certain nombre de salariés à apparaître dans la liste des demandeurs d'emploi. Si le dialogue social n'aboutissait pas à la...