Interventions sur "menace"

... face à un ennemi redoutable. Vous avez, monsieur le ministre d'État, à plusieurs reprises, dressé le constat pertinent et lucide de la gravité de la situation. Nous savons que la France est une cible privilégiée, parce qu'elle est justement le pays des libertés et des Lumières. Nous savons aussi – vous l'avez dit, vous l'avez répété, vous l'avez asséné et vous avez eu raison de le faire – que la menace, plus que jamais, est maximale. Le 13 janvier 2015, quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher, le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, a prononcé un grand et beau discours du haut de cette tribune, appelant à l'unité nationale. Si cette unité nationale est toujours de mise, il faut également faire le constat que, depuis ce discours, de nombreux éléments se s...

Si le chômage en France expliquait le terrorisme, comment l'expliqueriez-vous en Afghanistan, au Pakistan, au Mali et dans tous les pays où la barbarie islamiste gangrène les libertés et menace les vies humaines ? La réalité est là : tenter une telle explication est déjà une faute, monsieur le ministre d'État. Nous voulions vous le dire. Ce texte constitue, à bien des égards – et telle est la raison pour laquelle son renvoi en commission est à nos yeux justifié – , une occasion manquée. Il repose en effet sur un double postulat erroné. Le premier est de considérer que sortir de l'état ...

...rquisitions judiciaires existent heureusement dans notre droit, les perquisitions administratives poursuivaient d'autres objectifs, notamment celui de lever un doute dans l'urgence. Dans les faits, cet outil va disparaître. S'agissant de l'assignation à résidence, rebaptisée « mesure individuelle de surveillance », son périmètre ne pourra être inférieur à la commune. Des individus présentant une menace terroriste grave pourront donc se balader librement à Paris – dans tout Paris, mes chers collègues, sans aucune restriction – s'ils résident dans la capitale. Pire : d'autres mesures ont même disparu. Il en est ainsi de la possibilité pour le préfet d'interdire le séjour aux individus dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics. Je pense aussi à la possibilité p...

...ne grande loi de programmation et d'orientation pour les dix années à venir, ou au moins pour les cinq prochaines années. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous avions déposé, à la fin de la précédente législature, une proposition de loi visant à réarmer l'État, à disposer d'une vision exhaustive et globale pour nos armées, notre police, notre gendarmerie et notre justice. Face à la menace, face à l'urgence, nous aurions tous pu nous retrouver. Allons-nous continuer à nous renvoyer la responsabilité, à opposer ceux qui ont créé des postes de policiers et ceux qui en ont supprimé ? Je pourrais vous rappeler, monsieur le ministre d'État, que vous souteniez le gouvernement de Lionel Jospin qui, en 1997, a supprimé 12 000 postes de policiers, …

...éventif. Vous avez raison d'évoquer la prévention – qui est naturellement importante – , mais rien n'est envisagé pour empêcher les djihadistes binationaux de revenir sur le territoire national, à l'instar du passport ban mis en place par nos amis britanniques. Rien n'est prévu non plus pour contrôler les personnels des sociétés de transport, ou encore de l'éducation nationale, qui présentent une menace dans leur secteur d'activité. Le volet répressif est tout aussi absent. Face à ces lacunes, nous présenterons des propositions, des amendements que nous voulons voir étudiés en commission. Nous proposons notamment de porter de dix à quinze ans la peine d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste dans un cadre délictuel – c'est n...

... Tout État libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de périr. » Vous refusez la rétention administrative, qui permet pourtant de mettre en oeuvre ce principe de précaution – nous y reviendrons au cours des débats. Vous refusez également la rétention de sûreté, qui permettrait pourtant d'éviter que les auteurs de crimes terroristes continuent de constituer une menace à leur sortie de prison. Monsieur le ministre d'État, nous défendons l'unité nationale mais nous ne voulons pas nous aligner sur un fatalisme de circonstance en pleurant nos morts après chaque nouvelle attaque. L'unité nationale ne doit pas nous exonérer d'une exigence de lucidité. L'unité nationale, c'est définir des priorités pour réarmer l'État régalien, pour protéger les Français, pour donne...

Le projet de loi que vous nous présentez intervient, comme l'a rappelé Éric Ciotti, à un moment où notre pays, comme d'autres pays européens, connaît une menace terroriste très forte. Il marque la sortie de l'état d'urgence alors même que la menace est élevée, il constitue un net recul par rapport à l'état d'urgence et comporte de graves lacunes. En effet, les principales mesures de l'état d'urgence ont été vidées de leur substance, voire supprimées. La menace est pourtant maximale, comme vous l'avez rappelé – et nous souscrivons, bien sûr, à ce constat....

Deux constats nous sont communs avec nos collègues du groupe Les Républicains : la menace est d'un niveau très élevé et nous avons tous le souci de protéger nos concitoyens. Cela s'arrête là, malgré le fait que nous serons d'accord pour voter avec eux certaines mesures. En outre, je ne comprends pas bien la différence d'argumentation entre les deux motions présentées par Les Républicains – en réalité, j'ai entendu quasiment deux fois la même chose.

Je répondrai donc deux fois la même chose : le texte qui nous est proposé répond à la menace telle qu'elle existe aujourd'hui, à laquelle nous nous adaptons en respectant l'État de droit. Nous sortons donc de l'état d'urgence et nous adaptons au contexte nouveau en cherchant – et en trouvant – la nouvelle position où il convient de placer le curseur entre la protection des libertés et la nécessité d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle le groupe du Mouve...