Interventions sur "producteur"

L'article 5 bis, inséré par la commission des affaires économiques, prévoit que les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs qui ne réalisent pas la commercialisation des produits de leurs membres peuvent échanger des informations stratégiques. Dans son avis du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole et, plus particulièrement, aux possibilités d'actions offertes aux OP et aux AOP du secteur agricole en matière d'échanges d'informations au regard des règles du droit de...