Interventions sur "interprofession"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous n'allons pas refaire le débat de cet après-midi mais je précise à nouveau au président Le Fur que cet amendement vise justement à aller au maximum de ce que le droit européen autorise aujourd'hui en intégrant les nouveautés du règlement Omnibus. J'ajoute que l'amendement de M. Descrozaille concernait les interprofessions et qu'il est ici question des OP et des AOP.