Interventions sur "lait"

… ou bien c'est à juste titre que les services l'ont isolé, considérant que, sur le fond, il se dissociait des amendements alors en discussion commune, et alors, il fallait en autoriser l'examen. Il n'était pas possible de le traiter différemment.

La singularité du monde agricole est que la livraison s'effectue souvent alors même que le paysan ignore la valeur du bien qu'il vend. Cela vaut pour le lait, cela vaut pour la viande. Il faut en finir et trouver une formule. Ce ne sera peut-être pas exactement celle proposée par l'amendement, monsieur le ministre, mais j'attends de vous que vous nous proposiez quelque chose qui rompe avec cette exception agricole qui fait que le producteur n'a même pas connaissance de la valeur du bien qu'il a vendu.

...f. La CNIL, par exemple, reçoit dans bien des cas des obligations de transmission de données. Une telle disposition permettrait aussi de réfléchir à la manière dont le prix est fixé. La rigidité avec laquelle vous accueillez certains amendements s'explique parce que nous sommes dans le cadre de la transposition d'une directive européenne, mais il n'en reste pas moins – par exemple dans le cas du lait en poudre – que l'Union européenne fait baisser les cours en écoulant les stocks constitués. Elle est donc parfois schizophrène en cherchant à aider les agriculteurs et en menant des actions qui ne sont pas forcément favorables à la PAC. J'espère que, de ce point de vue-là, le Gouvernement et la majorité feront preuve d'une certaine flexibilité : il s'agit en l'occurrence d'un bon amendement de ...

...ts couvrent la période d'amortissement d'un bâtiment – tel est le cas de la volaille, par exemple. Dans d'autres cas, les contrats sont nécessairement annuels – tel est le cas des céréales, qui sont récoltées annuellement – , ce qui influe nécessairement sur les prix. Or nous voulons conserver la possibilité, en cas d'augmentation du prix des céréales, de renégocier les prix de la volaille ou du lait. J'attends avec intérêt l'avis de la commission et celui du Gouvernement sur ce sujet. S'ils comportent des propositions intéressantes, je retirerai mon amendement.

Vous vous souvenez certainement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de notre discussion en commission sur la question des outils de stockages, les fameux « tanks à lait ». Ces deux amendements visent à redonner de la souveraineté aux producteurs de lait. L'amendement no 353 précise que, pour le cas particulier de la filière laitière, les producteurs peuvent disposer d'un seul réservoir et sont libres de décider à qui ils cèdent le lait ainsi stocké. L'amendement no 1454 précise qu'un contrat ne peut exiger que le producteur dispose d'un tank à lait par acheteur...

Avis défavorable. Ces propositions sont intéressantes, mais elles me semblent relever du règlement, voire de l'accord interprofessionnel. De plus, l'article 1er porte sur tous les contrats et il serait compliqué que certaines dispositions ne concernent que les producteurs de lait.

Je me rangerai à la sagesse de notre rapporteur, mais il faudra vraiment travailler sur les dispositions réglementaires : ce que veut interdire notre collègue Thierry Benoit, c'est que de gros groupes comme Lactalis, qui ne sont pas propriétaires des tanks à lait, qui n'y ont pas même mis un kopeck, imposent au paysan de leur en réserver l'usage exclusif. Les plus gros industriels ne doivent pas pouvoir imposer aux petits producteurs d'acheter un deuxième tank à lait alors qu'ils n'ont même pas financé le premier.

... « de disposer de leur outil de stockage indépendamment de leurs débouchés ». Nous n'imposons rien, nous leur donnons seulement la liberté de disposer de leur outil de stockage ! Quant à l'amendement no 1454, il dispose qu'un contrat ne peut exiger « que le producteur dispose d'un outil de stockage par acheteur ». L'idée, c'est bien de redonner de la souveraineté et de la liberté aux producteurs laitiers qui, depuis des années, sont devenus les esclaves des temps modernes.

...n'était pas encore Président de la République, a écrit un livre intitulé « Révolution » – révolution certes un peu bourgeoise, mais révolution tout de même. L'amendement que je vous présente, monsieur le ministre, peut être révolutionnaire. Votre projet de loi, somme toute, ne révolutionne pas grand-chose, mais si vous acceptez mon amendement, il en ira différemment. Depuis 2011, les producteurs laitiers peuvent contractualiser. Nous vous proposons de rendre la contractualisation obligatoire pour les producteurs de fruits et légumes et la filière bovine. Vous savez, monsieur le ministre, quelle sera votre indemnité à la fin du mois. Les députés le savent aussi. Qu'y a-t-il de plus juste que de pouvoir connaître ses revenus à la fin du mois, et savoir ainsi comment gérer les dépenses liées au...

...s d'intervention pendant lesquelles l'Europe a provoqué certains scandales – on se souvient des « montagnes de beurre » – et l'outil n'était pas adapté. Mais je rappelle que les années 1980 ont aussi été celles de la réforme de l'enseignement agricole – dont nous sommes toujours les héritiers – , du renforcement du mouvement coopératif, des opérations groupées d'aménagement foncier et des quotas laitiers. Le ministre de l'agriculture était alors Michel Rocard. Alors que les quotas laitiers ont été vilipendés à l'époque par la droite pour leur caractère administratif, notamment – j'en sais quelque chose – dans mon territoire, marqué par la personnalité de François Guillaume, nous redécouvrons trente ans plus tard, au moment de leur disparition, que la régulation en amont et la contractualisati...

J'exprime mon soutien à la position défendue par le rapporteur et le ministre : je ne comprends pas que l'on veuille imposer une contractualisation. Celle-ci existe, c'est vrai, dans le secteur du lait. Cependant, l'étude d'impact fait état du point de vue de producteurs qui estiment que l'obligation de contractualiser a aussi certains effets pervers. On peut effectivement aller vers une contractualisation dans le secteur de la viande, puisque telle est la volonté de la filière, mais je suis, pour ma part, complètement opposé à l'idée de l'imposer brutalement, car cela porterait un coup à l'ind...

...muniqué de presse d'une société privée dont je tairai le nom, et qui annonce clairement qu'elle ne maintiendra pas jusqu'au bout les prix qu'elle avait promis. L'amendement présenté par mes collègues tend à garantir que la filière sucre pourra aussi être protégée. Je ne voudrais pas qu'elle vive durant les prochaines années la situation qu'ont connue par le passé d'autres filières comme celle du lait. J'y reviendrai au cours du débat.

Il s'agit de permettre à des producteurs laitiers de sortir du cadre contractuel en les autorisant à revendre librement jusqu'à 20 % de leur production. Imaginons qu'un producteur de lait veuille faire un petit camembert, un petit Gavray, monsieur le ministre. Cette disposition lui permettrait de dédier, sans pénalité, une partie de sa production à la fabrication du fromage. Cet amendement « Gavray » est en accord avec la philosophie des ÉGA...