Interventions sur "généraux de l'alimentation"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je pense aux États généraux de l'alimentation. Il me revient en mémoire le moment où le rideau s'est levé, avec, côté cour, la grande distribution et l'industrie agroalimentaire, et, côté jardin, les agriculteurs, des associations et des consommateurs. En haut du décor brillait une étoile : celle de l'espoir. Les paysans de nos territoires espéraient en effet retrouver enfin un revenu suffisant et des prix rémunérateurs, voir leur travail ...

... l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, qui est le résultat d'un travail que nous avons engagé de manière collective, afin de porter les réformes nécessaires au secteur agricole. Il y a presque un an, en juin dernier, le Président de la République annonçait la mise en place d'une grande consultation inédite : les États généraux de l'alimentation. Pour la première fois, en effet, et durant plusieurs mois, la parole a été donnée à tous les acteurs du monde agricole. Producteurs, distributeurs, consommateurs et associations ont ainsi débattu ensemble des difficultés et des attentes de chacun. À ce propos, je tiens à saluer le travail effectué par tout le Gouvernement, et en particulier le vôtre, monsieur le ministre, pour la tenue des État...

...r, voire à commettre l'irréparable. Oui, en France, aujourd'hui, en 2018, la mortalité par suicide est de 20 à 30 % supérieure chez les agriculteurs que dans le reste de la population. Même lorsque l'agriculture française se porte bien, on ne peut pas en dire autant des agriculteurs. Il y avait donc urgence à agir, et à agir vite, car nous avons perdu trop de temps. Depuis le lancement des États généraux de l'alimentation, à la mi-octobre 2017, sept mois se sont écoulés ; sept mois de travaux, de réflexions, de négociations, qui ont abouti au projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Vu le nombre d'occasions manquées ces derniers mois – le rejet d'une proposition de loi du groupe Les Républicains sur le sujet au prétexte que les états généraux répondraient à cette problématique, …

...rd, la réduction, annoncée au début du mois, de 5 % des crédits de la PAC, la politique agricole commune. Sur cette question, la France reste étonnamment muette. On ne peut pas, d'un côté, dire que l'on soutient les agriculteurs et, de l'autre, accepter une diminution des aides ! Il faut protéger nos agriculteurs, leur assurer des revenus décents. Il n'est pas logique de mettre en place des États généraux de l'alimentation sur le territoire national et, en parallèle, baisser les bras sur le plan européen.

...t. Monsieur le ministre, le texte que vous défendez devant nous est le premier acte législatif du Gouvernement sur les sujets agricoles. C'est dire s'il constitue un moment fondateur de votre gouvernance. C'est aussi une épreuve pour mesurer le degré de cohésion de la majorité. Il y a quelques mois, je m'étais permis, modestement, de conseiller à Roland Lescure de jouer à fond la carte des États généraux de l'alimentation afin de permettre à la nouvelle majorité de se forger une doctrine sur ces sujets compliqués, sensibles, multiformes. Vous savez, rien n'est moins pénible, lorsqu'on est dans l'opposition, que d'assister, impuissant, aux divisions du groupe majoritaire – vous savez de quoi je parle, monsieur Travert !

Madame le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame le rapporteur pour avis, chers collègues, les effets d'annonce étaient attrayants : une loi de sauvetage agricole allait enfin être débattue à l'Assemblée nationale. Nous allions enfin pouvoir discuter de notre modèle rural et agricole français. Les États généraux de l'alimentation ont eu lieu, les intentions ont été énumérées et le résultat est à présent débattu, pour le meilleur et – je le crains – pour le pire. Nos campagnes continuent de souffrir. L'agriculture, en particulier l'élevage, ne voit toujours pas la fin d'une crise gravissime. La grande distribution et les géants de l'agroalimentaire continuent d'imposer leur loi, celle du profit aveugle, de la guerre des p...

Manger ? Ce n'est pas seulement se nourrir, c'est un acte social fait d'échanges, de créativité, de découvertes et de plaisir partagé, à l'image du repas familial du dimanche. Éduquer à comprendre ce qu'est la malbouffe et ses dangers pour la santé doit désormais devenir une exigence scolaire républicaine. Tel est l'enjeu de nos débats dans le cadre du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation. Je forme le voeu que dans nos échanges, lors de l'examen des amendements qui seront déposés, par nos votes, nous prenions le meilleur de ce qui sera proposé, au-delà de nos clivages politiques…

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, serons-nous à la hauteur des espoirs, des attentes et des propositions des États généraux de l'alimentation ? Tel est l'enjeu de ce projet de loi, après la promesse du président Macron exprimées à Rungis de définir une « nouvelle France agricole ». Hélas, à ce stade du débat, nous sommes loin des ambitions initiales et, je le dis très placidement, la déception l'emporte. Soyons justes, le texte consacre quelques tentatives. Il est inspiré par la volonté de prolonger la logique de contrats commerciaux ...

...epuis des années en ce sens : il faut les reconnaître, les y aider et les encourager. Enfin, tout cela ne fait pas une vision forte, car, à force de ne pas choisir et de considérer que tous les modèles se valent, on n'avance plus et on ne répond ni aux attentes des producteurs, qui veulent vivre de leur travail, ni aux attentes des citoyens sur la qualité de leur assiette. Bref, après les états généraux de l'alimentation, on attendait la marche en avant et on se retrouve avec un pas de côté. On attendait une loi d'ambition pour transformer notre modèle agricole, le rendre plus juste pour les producteurs, plus sain pour les consommateurs et plus durable pour notre planète, et l'on se retrouve au final avec une simple addition de dispositions. Vous nous dites qu'il s'agit d'une loi d'action, mais, monsieur le minis...

...la merci de quatre – et peut-être demain seulement trois – centrales de distribution ; face à une concurrence extérieure déloyale, y compris à l'intérieur même des frontières de l'Union européenne, il vous faudra beaucoup d'audace, de courage, de liberté pour faire véritablement éclore une espérance, un horizon de transformation sur la base des promesses de ce texte, fruit des promesses des états généraux de l'alimentation. Mes chers collègues, face aux urgences, à la colère légitime du monde paysan fragilisé, mais aussi, il faut le réaffirmer avec vigueur – sinon, à quoi servirait-il d'être ici ? – , face aux atouts considérables de nos territoires, au regard des savoir-faire des cultivateurs et des éleveurs de ce pays, de la richesse qu'ils produisent, de l'excellence de nos produits, il nous faudra, à nous auss...

... difficulté – nombre de défaillances agricoles en hausse, bas revenus, guerre des prix, crises à répétition. En parallèle, nos concitoyens sont de plus en plus attentifs à la qualité de leur alimentation. Face au constat d'une agriculture malade et d'un système à bout de souffle, il était indispensable de réagir. C'est dans cet esprit que le Président de la République a souhaité lancer les états généraux de l'alimentation, obéissant à une méthode participative – selon cette marque de fabrique de notre majorité qui a fait ses preuves : la consultation, la concertation, la confrontation positive et la co-construction. Ce projet de loi est la première étape de mise en oeuvre des conclusions des EGA. Il ouvre la voie à des réponses plus détaillées qui seront apportées par les ordonnances à venir, mais aussi dans le c...

...'occasion de ses voeux au monde agricole, le 25 janvier 2018, quelques jours avant la présentation en conseil des ministres du texte dont nous entamons l'examen, le président Macron promettait une « transformation en profondeur de l'agriculture française » afin de lui faire « retrouver la voie vertueuse de la valeur ». Dans cette intervention, comme dans celles qui ont précédé et suivi les états généraux de l'alimentation, le Président s'est montré volontariste en paroles et n'a eu de cesse de vouloir rassurer le monde agricole par des discours emplis d'ambition et d'espoir, qu'il promettait de transcrire en actes dans le projet de loi qui nous est soumis. Nous attendions donc un projet de loi fort et directif, qui viendrait rétablir l'équilibre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire. Nous at...

Le risque est que la distribution exige des négociations à répétition, afin de faire baisser les prix, et prive nos agriculteurs du peu de visibilité qu'ils ont sur leur activité. Le projet, dans son actuelle version, a perdu la boussole des états généraux de l'alimentation. D'un côté, on demande aux agriculteurs de privilégier les relations commerciales et contractuelles longues et, de l'autre, on supprime les seules négociations qui leur confèrent une certaine visibilité sur les prix. Ce texte est beaucoup trop en retrait des travaux des EGA. Il est impératif de remédier à ces lacunes et de redonner du souffle à notre agriculture.

...ons déterminés, ensemble, à les aider et à leur donner de véritables moyens pour gagner leur vie décemment et peser dans un environnement commercial sans foi et avec peu de lois. Cette loi agricole ne doit pas être un coup d'épée dans l'eau, et encore moins un coup d'épée dans le dos de nos agriculteurs. Il faut la muscler et lui redonner, en ce lendemain de Pentecôte, « l'esprit sain » des états généraux de l'alimentation !

...e de proximité grâce au concept de l'abattoir mobile. Je salue, à ce stade, notre rapporteur, Jean-Baptiste Moreau. Sous son impulsion, de nombreuses avancées ont été actées et doivent être soulignées : la prise en compte des indicateurs de coûts de production et non plus seulement des indicateurs d'évolution des coûts ; la sécurisation de la contractualisation en cascade, conformément aux états généraux de l'alimentation ; le renforcement du rôle du médiateur et de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Merci, monsieur le rapporteur, pour le travail colossal que vous avez accompli. J'espère, d'ailleurs, que vous partagerez ce constat : sur ce projet de loi, le travail parlementaire a permis un véritable enrichissement et approfondissement du texte.

...nivers commun. Trois sens pour le mot « terre » et un même défi qui nous réunit aujourd'hui. Mon parcours, mon engagement professionnel, civique, politique et territorial, mes voyages – qui m'ont permis de rencontrer des paysans partout dans le monde et d'aller à la rencontre de ceux qui ont façonné nos paysages au travers des révolutions silencieuses du passé – m'ont amené à voir dans les états généraux de l'alimentation l'occasion de deux découvertes extraordinaires. La première renvoie à ce qu'on a appelé « une seule santé ». Ce concept, qui vient du monde anglo-saxon, tend à détrôner quelque peu celui de développement durable qui nous guidait jusqu'à présent. La santé humaine est impossible sans celle du sol, du végétal et de l'animal. On ne pourra atteindre le bien-être humain, une bonne qualité de vie pour t...

...é qu'une part de notre société est prête à acheter des produits en sachant que chaque acteur est payé dignement, dans une logique de commerce équitable. Pour le volet environnemental et sanitaire, il nous faut utiliser l'un des outils institués au moment du Grenelle de l'environnement : la haute valeur environnementale. Nous pourrions ainsi concilier le texte dont nous discutons, fruit des états généraux de l'alimentation, avec deux grandes lois : celle issue du Grenelle de l'environnement et la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014, soutenue par le ministre Stéphane Le Foll il y a cinq ans. Grâce à la haute valeur environnementale, nous pourrons donner un nom à l'agroécologie. Si nous ne le faisons pas, celle-ci sera privatisée. Au Salon de l'agriculture et chaque semaine de l'année, des distributeu...

... trop bas du blé et du lait. On travaille. » En Bretagne, en Normandie, en Auvergne, chez les producteurs de lait, de porc, de céréales, de viande bovine, vous avez tous, ici, j'en suis sûr, recueilli des témoignages semblables, et sans doute d'autres plus dramatiques. Partout, la même cause produit les mêmes effets : la chute des cours conduit à la misère, d'où le branle-bas de combat des états généraux de l'alimentation. Par parenthèse, en ce qui concerne les états généraux de l'alimentation, j'ai joué le jeu depuis l'été dernier : je me suis rendu à l'ouverture en grande pompe à Bercy ; j'ai assisté à nombre d'auditions, de tables rondes ; j'ai participé à la « classe verte » organisée pour les parlementaires au marché de Rungis. J'ai même reçu, en bon élève, les félicitations du président de la commission des...