Interventions sur "essai"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFannette Charvier :

...ssions européennes. Pis, cela pourrait s'avérer contre-productif en venant conforter les pays membres qui s'opposent depuis le début à l'instauration d'un droit voisin. Il faut bien comprendre que, pour certains d'entre eux, le principe même de droit voisin est étranger à leur législation nationale. Cette initiative française les conforterait dans l'idée qu'une disposition européenne n'est pas nécessaire puisque chaque État membre a la possibilité de le faire dans son coin. Or, pour une bonne et pleine application de ce droit voisin, je répète qu'il est nécessaire de l'inscrire dans le cadre juridique européen. Il est donc fondamental que cette disposition tienne jusqu'au bout dans la directive relative au droit d'auteur. En prenant cette initiative seuls, quel signal donnerions-nous aux pays ...