Interventions sur "directive"

...t conduits à rejeter l'ensemble des articles de ce texte. Aujourd'hui, plusieurs raisons justifient à nos yeux le dépôt de cette motion de renvoi en commission : l'existence d'une initiative européenne parallèle, la volonté de ne pas exposer inutilement la presse française à des sanctions en faisant cavalier seul, le risque d'incompatibilité entre la proposition de loi qui nous est soumise et la directive européenne, et enfin le besoin d'échanger avec certains professionnels du secteur hostiles à l'instauration d'un droit voisin. Tout d'abord : l'Europe, car c'est une question qui ne pourra se régler globalement qu'à l'échelle européenne. Je pense que nous en sommes tous convaincus et, en cela, je rejoins les conclusions du rapport. La Commission européenne a publié en septembre 2016 une proposi...

...us prenons des chemins différents pour parvenir au même objectif, il est important de revenir sur une série d'observations, notamment sur celle de Sabine Rubin relative à l'application du dispositif en Allemagne, et sur celle d'Elsa Faucillon, s'agissant de l'Espagne. Je l'ai peut-être expliqué trop rapidement ce matin, mais je crois qu'il est très important, dans le cadre de la préparation de la directive européenne, de souligner que si les droits nationaux ont jusque-là échoué en Europe, c'est parce que les principes d'application des droits voisins n'avaient pas prévu de gestion collective ; et face à des géants d'internet, une entreprise, un journal, une agence de presse ou un éditeur, seul, était évidemment en difficulté à cause du risque de déréférencement. Le deuxième point qu'il me paraît ...

...ons risque d'être mal comprise par nos partenaires. Elle pourrait même se révéler contre-productive et renforcer le camp des pays hostiles. Les pays qui ont fait le choix d'adopter une législation purement nationale ont échoué ; les initiatives de nos voisins espagnols et allemands se sont ainsi révélées très contre-productives. La France est aujourd'hui extrêmement mobilisée pour parvenir à une directive européenne ambitieuse. Une majorité se dessine enfin au sein des pays européens pour faire aboutir ce projet avant la fin de l'année en cours. Adopter aujourd'hui un texte national, qui terminerait sa course parlementaire vraisemblablement en fin d'année, serait un très mauvais signal envoyé à nos partenaires. Il laisserait penser que nous renonçons à une véritable évolution du cadre européen, ce...