Interventions sur "contenu"

...droit. On s'achemine cependant vers une sortie de blocage dans les semaines qui viennent. Mme la ministre vient de nous le confirmer. Au niveau du Parlement européen, le vote sur le rapport de la commission des affaires juridiques interviendra les 20 et 21 juin prochains, ce qui permettra d'engager les trilogues dans la foulée. Quoi qu'on en dise, de moins en moins d'incertitudes planent sur le contenu et l'aboutissement final. La négociation entre dans sa dernière phase. La Commission européenne met d'ailleurs un point d'honneur à ce que cette proposition de directive soit adoptée avant la fin de son mandat. Après deux ans de discussion, la directive devrait donc vraisemblablement être adoptée d'ici à la fin de l'année. Monsieur le rapporteur, vous souhaitez que la France prenne cette initiat...

...sse sera long à l'échelon européen comme à l'échelon national, de recommencer le même parcours du combattant pour les agences de presse. S'il y a un combat à mener, c'est bien celui rassemblant les éditeurs et les agences. Nous différons également sur la question des snippets. Nous ne pourrons pas accepter une forme de compromis qui, pour arracher le principe du droit voisin, s'attaquerait à son contenu. Nous ne devons pas non plus accepter que des extraits, même courts, n'entrent pas dans le champ du droit voisin, alors que, comme l'a très bien rappelé Aurore Bergé, la protection des hyperliens continuera d'assurer la liberté de l'utilisation et du renvoi à des textes. Nous pouvons avoir le même objectif, mais nous pouvons avoir envie, les uns et les autres, d'emprunter des chemins différents ...

...ollègues du MODEM ont abordé un vrai sujet ; en effet, les bénéfices des éditeurs de presse en ligne ont littéralement fondu ces dernières années. Il s'agit souvent d'anciens éditeurs de presse papier convertis au numérique, qui ont consenti des investissements d'adaptation importants. Les plates-formes, elles, génèrent de gros bénéfices en obtenant beaucoup de données lors de la consultation des contenus produits en ligne. Cela dit, nous estimons que la mise en place des droits voisins – c'est-à-dire des interdictions ou des autorisations de rémunérer la diffusion d'un contenu en ligne – nuira simplement à la diffusion de ces droits. La mention dans le texte des termes « tout ou partie » nous pose particulièrement problème. Mais puisque le sujet est important, par tradition nous préférons amen...