Interventions sur "bénéficiaire"

... droit voisin, alors que, comme l'a très bien rappelé Aurore Bergé, la protection des hyperliens continuera d'assurer la liberté de l'utilisation et du renvoi à des textes. Nous pouvons avoir le même objectif, mais nous pouvons avoir envie, les uns et les autres, d'emprunter des chemins différents pour l'atteindre. En revanche, sur le fondement des éléments précis du champ du droit voisin et des bénéficiaires de son application, notamment les agences de presse, je ne peux que vous appeler à voter contre cette motion de renvoi en commission, afin que la parole de la France, sa vigilance et le message positif qu'elle souhaite envoyer à l'Europe soient entendus. Je crois que l'Europe n'est jamais plus belle que lorsqu'elle s'inspire de certains grands principes français.