Interventions sur "centre"

...tre examinée. À titre d'exemple et vous le savez bien sûr, monsieur le ministre d'État, le premier pays d'origine des demandeurs d'asile en 2017 a été l'Albanie, inscrite pourtant sur la liste des pays sûrs, avec 7 630 demandes, soit une hausse de 66 % – l'OFPRA n'accordant sa protection qu'à 6,5 % des demandeurs albanais. L'amendement prévoit que les ressortissants de pays sûrs demeureraient en centre de rétention administrative le temps que leur demande d'asile soit examinée, à la différence du système actuel. Cela rendrait matériellement plus facile l'organisation d'un éloignement à l'issue de l'examen de leur demande et permettrait également de dissuader les filières de détourner le droit d'asile.

...aussi pour beaucoup d'autres nationalités. Le seul moyen pour que ces personnes soient efficacement reconduites dans leur pays, c'est de pouvoir les avoir sous la main : sinon, elles s'évanouissent dans la nature. Malheureusement, l'expérience prouve que le seul moyen d'avoir sous la main ces personnes provenant de pays sûrs alors qu'elles seront quasiment toutes déboutées, c'est de les placer en centre de rétention administrative. Refuser cet amendement signifie que vous continuez dans votre logique, à savoir de ne pas renvoyer dans leur pays d'origine les déboutés du droit d'asile, contribuant ainsi à grossir la somme des clandestins présents en France. Nous ne pouvons le tolérer. C'est pourquoi je vous invite à reconsidérer votre position.

Bien au contraire, notre objectif est de rendre l'assignation à résidence plus efficace, afin qu'elle puisse être plus utilisée que le placement en centre de rétention administrative : l'avis de la commission est donc défavorable.

Par cet amendement, nous proposons d'encadrer le dispositif d'assignation à résidence, qui constitue une mesure particulièrement attentatoire aux droits et libertés, notamment à la liberté d'aller et venir, ainsi qu'au droit au respect de la vie familiale et privée. Ce dispositif donne lieu à de nombreux excès. Souvent, quand un préfet voit l'un de ses arrêtés de placement en centre de rétention annulé par le juge administratif, il prend derechef une nouvelle mesure attentatoire aux libertés et aux droits : l'assignation à résidence. Or ce n'est pas à la personne qui a été placée en rétention de subir les conséquences d'une décision erronée ou illégale du préfet ou de son incapacité à l'éloigner du territoire. Si une personne est placée en rétention, ce ne peut être que par...

...i j'étais cynique – je ne le suis pas – , j'irais jusqu'à dire que l'adoption de cet amendement faciliterait en réalité le placement en rétention. Par ailleurs, je défendrai juste après l'amendement no 1044, qui est initialement un amendement de repli puisqu'il vise à demander que le ministère de l'intérieur remette annuellement un rapport sur l'état d'accessibilité universelle de l'ensemble des centres. Il sera très utile, pour nous tout autant que pour les autorités judiciaires et administratives, de connaître l'état réel de l'accessibilité des différents centres, notamment au moment de prendre une décision de placement en rétention. Pour toutes ces raisons, je maintiens mon amendement.

Comme je le disais, il s'agit d'un amendement de repli. Il est toutefois complémentaire du premier, puisqu'il sera utile, tant à l'Assemblée qu'aux autorités judiciaires et administratives, de connaître l'état d'accessibilité des différents centres afin de pouvoir prendre en conscience et en connaissance de cause les décisions idoines.

Cette démarche commencera par une étude portant sur l'ensemble des projets de construction ou de reconstruction de ces centres. Je tenais cependant à remercier le Gouvernement de l'effort financier qui va être fait : effectivement, ces centres ne sont aujourd'hui pas à la hauteur des valeurs de notre République. Il était donc important que des travaux y soient enfin engagés.

En ce qui me concerne, je suis tout à fait favorable à cet amendement. Dans notre pays, une loi concernant l'accessibilité est en vigueur : elle s'applique à toutes les collectivités locales. Toutes nos communes, comme tous les établissements publics, sont obligés de l'appliquer. Aujourd'hui, notre collègue Adrien Taquet demande un rapport sur l'accessibilité des centres de rétention : cela me paraît être la moindre des choses que de connaître, de ce point de vue, leur situation actuelle. Il me semblerait par conséquent tout à fait normal que le Parlement puisse disposer d'un rapport pour qu'il ensuite se prononcer.

… qui sont en situation irrégulière, c'est-à-dire qui ne respectent pas le droit français. C'est pour cette raison qu'ils sont placés dans un centre de rétention administrative, dans l'attente de leur reconduction à la frontière. On peut chercher à connaître la situation dans les centres de rétention. Plusieurs d'entre nous sont allés, à plusieurs reprises, en visiter, mais il faut aussi, quand on est législateur, connaître le droit et les raisons qui nous ont conduits à le construire. Par ailleurs, si l'expérience concrète du terrain est i...

..., rationnel, raisonné, réaliste, y compris du point de vue des objectifs que vous vous fixez d'expulser de plus en plus et de maintenir une forme d'humanité. Nous vous enjoignons de vérifier quelle humanité est maintenue durant quarante-cinq ou quatre-vingt-dix jours de rétention. Puisque vous êtes si certains que l'on maintient de l'humanité et que l'on respecte la dignité des personnes dans ces centres, faites le test !