Interventions sur "vidéo-audience"
5 interventions trouvées.
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous l'avons dit, ces salles d'audience peuvent éviter le recours à la vidéo-audience que vous fustigiez il y a un instant ainsi que de nombreux déplacements sous escorte. Avis défavorable.
Marietta Karamanli :Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 8 aux termes duquel le consentement du requérant pour tenir une vidéo-audience n'est plus obligatoire. Nous souhaitons maintenir la possibilité pour la personne concernée de s'opposer à une audience en vidéo. Nous avons eu longuement le débat sur les raisons qui justifient notre demande, particulièrement pour des personnes vulnérables ayant subi des violences ou des sévices sexuels et qui peuvent être inhibées par le recours aux moyens audiovisuels.
Erwan Balanant :Selon moi, nous devons laisser à la personne concernée la possibilité de refuser une vidéo-audience.
Ian Boucard :Je ne comprends pas bien votre raisonnement, monsieur Balanant. Vous êtes favorable à la réduction des délais, vous allez voter cette loi et vous soutenez le Gouvernement. Mais, dans le même temps, vous luttez contre les mesures et les procédures telles que la vidéo-audience qui permettront de réduire les délais. J'ai bien du mal à vous suivre, mais peut-être ne suis-je pas assez un « homme d'images » pour cela.
Bénédicte Taurine :C'est un amendement de repli par rapport à notre amendement principal qui visait à mettre fin à une justice bis pour les personnes étrangères. Si vous ne souhaitez pas réformer la procédure des jugements relatifs à la rétention rendus par la justice administrative tel que nous le proposons, vous pourrez au moins garder une des garanties : nous proposons de supprimer la possibilité de tenir des vidéo-audiences. Pour rendre la justice plus rapide et moins coûteuse – ainsi que vous nous l'avez expliqué, il faut transporter le requérant s'il est en rétention – , le législateur a prévu dans le CESEDA la possibilité que les audiences en matière de contentieux des étrangers se déroulent non plus en présentiel mais par visioconférence, dans des conditions qui ne sont pas toujours correctes. À quand des juge...
