Interventions sur "mineur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Peut-être, monsieur le secrétaire d'État, disposez-vous de l'étude d'impact relative à la réunification familiale, qui figure à l'article 3. Enfin, Florent Boudié a annoncé une prochaine proposition de loi relative au placement des mineurs en centres de rétention administrative afin de revenir sur les dispositions adoptées dans le cadre de ce projet de loi. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, nous plaçons une grande confiance dans vos réponses.