Interventions sur "infrastructure"

...n avis sur un projet de texte en rapport avec le réseau ferroviaire. Il permet d'encadrer dans le temps l'action de l'autorité compétente. Les dispositions tirées de l'article L 2133-8 du code des transports ne précisent pas suffisamment la durée de consultation de l'ARAFER pour un projet de texte réglementaire relatif à l'accès aux réseaux, à la conception, à la réalisation, à l'utilisation des infrastructures et des matériels de transport ferroviaire. Ainsi, ce délai sécurise les procédures d'élaboration et d'adoption des textes. De surcroît, l'alinéa 3 habilite le Gouvernement à modifier les conditions de fixation des redevances d'infrastructure et les conditions de consultation de cette autorité sur les tarifs de redevance d'accès à l'infrastructure. Cet article permet de clarifier le droit appli...

Cet article 6 est important depuis midi car il permet, grâce aux redevances d'infrastructure, de mieux connaître les recettes de SNCF Réseau et de renforcer leur prévisibilité. Nous avons intérêt à ce qu'elles soient bien prévues, en effet, car elles sont censées financer les 36 milliards d'investissements annoncés par le Président de la République. Nous devons par ailleurs nous attendre à une rude concurrence, car la SNCF aura des difficultés à payer l'ensemble des sillons qu'elle dema...

Je tiens à revenir sur le procès en insincérité qui est fait à la précédente majorité. L'histoire se répète : en 2009, à l'issue du Grenelle de l'environnement, il fut projeté de créer un Schéma national des infrastructures de transport, afin de réfléchir sur les infrastructures routières et ferroviaires. En 2012, un rapport a été confié à Philippe Duron, visant, dans le cadre de la commission Mobilité 21, à faire le tri des projets entrant dans ce schéma. Parce qu'on peut avoir confiance en Philippe Duron, vous avez décidé de lui confier la présidence du Conseil d'orientation des infrastructures en vue de lui fai...

S'agissant de l'article 6, je suis favorable à un renforcement du rôle de l'ARAFER. Demain, en raison de l'ouverture à la concurrence, de nouveaux acteurs arriveront : le rôle du régulateur sera essentiel à un exercice libre et optimal de la concurrence. Les Allemands ont adopté la même démarche en vue d'autoriser un bon usage des infrastructures et d'assurer une ouverture équitable à la concurrence.

Mme la ministre a évoqué une loi pluriannuelle d'investissement dans les infrastructures de 3 milliards d'euros.

...ier depuis le début de la législature. De plus, les investissements, mes chers collègues, c'est la sécurité. Ils sont nécessaires et le Gouvernement trouvera l'argent pour les réaliser. Nos concitoyens veulent, en matière de transport, de la sécurité, de la régularité et de la rapidité. Ne nous cachons pas la vérité : si les trains sont moins rapides aujourd'hui, c'est pour ne pas dérailler, les infrastructures ne permettant plus qu'ils roulent à la vitesse prévue. Certaines de nos signalisations datent de 1953 ! Des investissements sont nécessaires. Cet argent public sera judicieusement trouvé et utilement dépensé.