Interventions sur "ferroviaire"

L'article 6 introduit un délai maximal de deux mois concernant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, pour rendre un avis sur un projet de texte en rapport avec le réseau ferroviaire. Il permet d'encadrer dans le temps l'action de l'autorité compétente. Les dispositions tirées de l'article L 2133-8 du code des transports ne précisent pas suffisamment la durée de consultation de l'ARAFER pour un projet de texte réglementaire relatif à l'accès aux réseaux, à la conception, à la réal...

Je tiens à revenir sur le procès en insincérité qui est fait à la précédente majorité. L'histoire se répète : en 2009, à l'issue du Grenelle de l'environnement, il fut projeté de créer un Schéma national des infrastructures de transport, afin de réfléchir sur les infrastructures routières et ferroviaires. En 2012, un rapport a été confié à Philippe Duron, visant, dans le cadre de la commission Mobilité 21, à faire le tri des projets entrant dans ce schéma. Parce qu'on peut avoir confiance en Philippe Duron, vous avez décidé de lui confier la présidence du Conseil d'orientation des infrastructures en vue de lui faire effectuer le même travail. Sachez que le Philippe Duron de la commission Mobil...

Je vous confirme que l'avis conforme a été rétabli. L'article 6 est essentiel, car il permet de prévoir le délai dans lequel l'ARAFER doit rendre son avis, de sécuriser la trajectoire des ressources pour SNCF Réseau et de donner de la visibilité aux acteurs ferroviaires. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement.

...uvernement. Sous réserve de son adoption, je donne donc un avis favorable à l'amendement no 318 rectifié, qui sanctuarise le caractère conforme de l'avis de l'ARAFER et associe mieux l'autorité administrative indépendante à la construction de la trajectoire du prix des péages. En construisant cette trajectoire dans une perspective pluriannuelle, il donne une plus grande visibilité aux entreprises ferroviaires.

...s donc retirer notre amendement. À l'article 6, nous avions deux demandes fortes : le maintien de l'avis conforme de l'ARAFER et la pluriannualité des redevances. Le premier point a été réaffirmé en commission et il l'est encore plus clairement dans l'amendement du Gouvernement. Le deuxième point, qui était une recommandation du rapport Spinetta visant à donner plus de visibilité aux entreprises ferroviaires, est également satisfait par l'amendement. Deux petits bémols, cependant. D'abord, l'ordonnance prévue à l'article 6 mériterait elle aussi d'être inscrite dans le dur de la loi : cela me paraît tout à fait possible et j'espère que cela le sera au cours de la navette parlementaire. Par ailleurs, pourquoi prévoir un délai de neuf mois pour l'adoption de l'ordonnance au lieu des six mois initialem...