Interventions sur "ouverture"

Cet article traite des conditions nécessaires à une concurrence libre et non faussée à travers le partage des informations inhérentes à la rédaction des appels d'offres. Il veille également à ce que les informations relevant du secret industriel et commercial soient protégées afin que cette obligation ne puisse pas entraîner des conséquences néfastes pour les entreprises. Il veille à ce que l'ouverture à la concurrence libre et non faussée ne soit pas qu'un effet d'annonce, mais un ensemble de garanties et de dispositions permettant à l'ensemble des opérateurs comme aux autorités organisatrices de protéger cette ouverture à la concurrence. Les contrats de service public exigent de l'opérateur qu'il fournisse à l'autorité compétente les informations essentielles pour l'attribution des contrats ...

Madame la ministre, à chaque fois qu'un orateur de la majorité prend la parole, soit il est touché par la grâce, soit il assure une excellente communication – ce qui nous inquiète. Vous expliquez qu'il s'agit de la mère des réformes. Or, je le rappelle, l'objectif est d'ouvrir à la concurrence, et cette ouverture est prévue depuis la fin des années quatre-vingt-dix. C'est l'Union européenne qui nous oblige non seulement à prévoir l'ouverture à la concurrence, mais à publier l'ensemble des décrets avant le 31 décembre 2018. Vous ne faites donc que parachever – ce n'est déjà pas mal, je le reconnais – une ouverture dont les fondations ont été posées il y a près de vingt ans. En outre, vous insistez sur le ...

C'est faux, madame la ministre ! Depuis un certain temps, nous répétons qu'il sera important de trouver une solution au moment de l'ouverture à la concurrence.

On est en train de changer les choses pour préparer l'ouverture : c'est pour cette raison que l'EPIC est transformé en une société nationale à capitaux publics, et que nous ne réformons pas le statut du cheminot, puisque les embauches ne se feront plus au statut. La vérité, c'est que vous ne parlez jamais des petites lignes, sauf pour dire que le sujet ne sera pas abordé dans le cadre du présent projet de loi. Nous sommes inquiets, car l'ouverture concernera...

...s l'exemple d'une ligne chère à Mme Dalloz, dans le Haut-Jura : la Ligne des Hirondelles, qui passe par Champagnole, Morez et Saint-Claude. De nombreux ouvrages d'art, comme des viaducs ou des tunnels, doivent être rénovés, ce qui coûte extrêmement cher. Qui assurera ces financements ? Ce ne sera pas SNCF Mobilités, car le financement de ces infrastructures ne sera pas possible dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du trafic. Le coût sera pris en charge par SNCF Réseau ou par l'État, et éventuellement par les régions, dans le cadre des CPER. Cependant, vos propositions sont loin du compte.