Interventions sur "militaire"

...t et de manière unanime, à une injustice qui perdure depuis trop longtemps. Je ne reviendrai pas cet après-midi sur l'histoire de la carte du combattant ni sur celle du conflit algérien. Mon rapport traite amplement de ces sujets et nos débats en commission ont permis de les aborder longuement. Je me contenterai de rappeler que, conformément aux accords d'Évian, la France a maintenu une présence militaire sur le territoire algérien au-delà du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964. Durant cette période, plusieurs centaines de militaires français sont morts pour la France : 535 ont été dénombrés. J'ai ici la liste de leurs noms et les conditions de leur décès. À leurs frères d'armes rentrés vivants, la Nation n'accorde qu'une reconnaissance partielle puisqu'ils ne peuvent se voir attribuer la...

...d'État, je crois en votre sincérité quand vous m'affirmez vouloir faire avancer ce dossier, soyez-en assurée. Mais à quelle échéance ? En commission, les membres de la majorité m'ont objecté qu'il « restait quelques années » avant la fin de ce quinquennat pour prendre des mesures. Mes chers collègues, je le dis sans intention de polémiquer : une telle position n'est pas acceptable ! Les derniers militaires présents sur le territoire algérien ont été démobilisés en 1964, il y a cinquante-quatre ans. Parmi les militaires concernés, les plus jeunes – je dis bien les plus jeunes – ont actuellement soixante-quinze ans. Ils en auront donc quatre-vingts à la fin de cette mandature. Nous leur devons le respect ; le respect, ce n'est pas de les faire attendre davantage !

...iciaires de la carte du combattant. Je ne souhaite pas, je l'ai dit, entrer dans ces considérations : à mon sens, il s'agit d'une question de principe et non pas de volume. Je soulignerai néanmoins que les associations d'anciens combattants, réunies à l'initiative de votre cabinet, madame la secrétaire d'État, s'accordent toutes sur le chiffre dont je fais état dans mon rapport. Depuis 2001, les militaires engagés après le 2 juillet 1962 peuvent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation ; 36 000 l'ont demandé et reçu. Depuis 2014, ceux qui ont été déployés de manière continue avant et après le 2 juillet 1962 peuvent se voir décerner une « carte à cheval » ; 12 000 l'ont demandée et reçue. Ainsi, une simple soustraction nous conduit à estimer à environ 24 000 personnes le nombre potentiel de ...

...ment ou à un autre. Ne répétons pas les erreurs du passé. Je comprends parfaitement qu'il nous faille néanmoins fournir quelques estimations financières. J'ai évalué le coût de la mesure à 18,7 millions d'euros. Le Gouvernement avance des montants beaucoup plus élevés ; mais, encore une fois, les statistiques gouvernementales sont à prendre avec beaucoup de prudence. Sont par exemple comptés des militaires qui ont déjà obtenu la carte au titre d'autres conflits ou de leur présence en Afrique du Nord avant le 2 juillet 1962. Et puisque, depuis ce matin, vous refusez toutes nos propositions au seul motif que nous les avons gagées sur le prix du tabac, je vous proposerai de supprimer l'article 3 de ce texte pour financer cette mesure de façon peu dispendieuse pour l'État. Je vous rappelle que, dans...

...Ces derniers, du point de vue de l'intensité des combats, n'ont rien à envier à nos engagements les plus durs – cela représente dix fois plus de tués en deux ans que pendant notre long et difficile engagement en Afghanistan. Alors que cette proposition de loi est soutenue par l'ensemble du monde combattant, la majorité et ses satellites affirment qu'il est difficile d'estimer le nombre d'anciens militaires éligibles, et donc les coûts qui en découlent. Notre excellent collègue Gilles Lurton a écarté cette objection avec la rigueur qui lui est coutumière : si des chiffres très élevés circulent, la plupart sont de vagues estimations. De plus, un certain nombre des militaires déployés après 1962 ont déjà droit à la carte du combattant en raison de leur participation à la Seconde guerre mondiale ou a...

Entendons-nous bien : je ne méconnais pas l'importance du service que ces anciens militaires français ont rendu à la France. L'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires énonce : « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ». Appelés d'hier ou engagés d'aujourd'hui, les militaires mettent ainsi leur vie au service de la nation, et c'est ce qui fonde le droit à la reconnaissance et à la répa...

... dans la méthode d'attribution de la qualité de combattant et le caractère quelque peu discutable de la date butoir d'attribution, fixée par le législateur au 2 juillet 1962. L'exécutif lui-même a d'ailleurs souligné les limites de ce dispositif et, en avril 2017, le Président de la République, alors en campagne électorale, s'était déclaré « favorable à l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ». La présente proposition de loi, défendue par nos collègues du groupe Les Républicains, s'inscrit dans la continuité logique de la démarche de nombreux parlementaires qui, indépendamment de leur sensibilité politique, ont souhaité remédier à ce traitement différencié mais injustifié. Ces travaux, qui ont constamment été repous...

...t ouvert la voie à l'indépendance d'un pays devenu, depuis lors, un partenaire majeur de la France. Toutefois, ces accords historiques, dont la portée politique et juridique reste incontestable, ont marqué, d'un point de vue opérationnel, non pas le début de la paix mais plutôt le début d'un processus de sortie de guerre. Sur le terrain, la démobilisation n'a pas été immédiate, et près de 80 000 militaires français ont continué à être déployés, conformément aux dispositions des accords. Dans un contexte de vives tensions, plus de 500 militaires sont tombés pour répondre à la mission qui leur avait été assignée, à savoir protéger les personnes d'« origine européenne » et les troupes stationnées sur le territoire du nouvel État algérien ainsi que certains biens et infrastructures. Ces chiffres démo...

...e rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. L'indépendance de l'Algérie ayant été actée, nous devons considérer que les soldats engagés entre 1962 et 1964 étaient en opération extérieure. Ils doivent donc pouvoir prétendre à la carte du combattant. Sur les 80 000 militaires qui ont servi en Algérie pendant cette période, 11 000 engagés avant et après le 2 juillet ont pu avoir la carte du combattant, mais ceux qui ont été engagés exclusivement après ne peuvent prétendre qu'à la reconnaissance de la nation. Sont concernées par cette mesure 24 000 personnes – ce qui est beaucoup pour eux, et très peu pour le budget de l'État. Cette distinction entre eux est parfaiteme...

... – chose assez rare ! – les propos du Président de la République François Hollande lors de son intervention au mémorial du quai Branly en 2016 : « Le 19 mars 1962, ce n'était pas encore la paix, c'était le début de la sortie de guerre ». Il est en effet incontestable que les tensions ont perduré après l'indépendance tant souhaitée de la république algérienne par le peuple algérien. Alors que ces militaires ont vécu dans ce climat difficile, l'État français a, jusqu'à ce jour, choisi de ne pas mettre un terme à une injustice flagrante envers ceux qui ont fait leur devoir. Pourquoi ? Serait-ce pour ne pas dire qu'il restait des combattants français sur le sol algérien après cette indépendance fraîchement et durement acquise ? Comment en effet ne pas reconnaître le caractère légitime de cette revendi...

...tout vous dire, je suis personnellement favorable à l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, à partir du 2 juillet 1962 et jusqu'au départ des forces françaises du pays. Votre diagnostic est juste. Même si le 2 juillet 1962 marque la date de l'indépendance de l'Algérie, refuser de reconnaître, après cette date, la qualité de combattant aux militaires français engagés dans le pays représente une inégalité de traitement, à la fois vis-à-vis des soldats engagés avant cette date, et vis-à-vis des militaires ayant combattu au Maroc et en Tunisie après les indépendances de ces pays et qui peuvent, eux, bénéficier de la carte du combattant. Ce débat est un vieux « marronnier » – si vous me permettez d'utiliser ce terme cher à la commission des fin...

Notre majorité a démontré à maintes reprises que les mesures de justice et les sujets militaires nécessitent des investissements de la part du pays. Le projet de loi de programmation militaire que nous venons de voter en première lecture l'a prouvé de manière éclatante. Nous sommes opposés à votre proposition de loi pour deux raisons principales : pour des raisons de portée et de calendrier, d'abord ; pour une question de transparence budgétaire, ensuite. S'agissant des questions de calen...

...it également de prendre en compte les autres droits ouverts par la carte : accueil en établissement d'hébergement ou maison de retraite ; souscription d'une rentre mutualiste majorée par l'État ; attribution, à compter de 74 ans, d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. Par ailleurs, dans votre calcul, vous estimez à 24 000 le nombre de personnes concernées, en soustrayant des 35 000 militaires ayant demandé et obtenu le titre de reconnaissance de la nation les 11 000 titulaires de la carte « à cheval », attribuée à la suite du projet de loi de finances pour 2014. Selon d'autres calculs, le nombre de personnes concernées pourrait s'élever à 75 000 – les 50 000 appelés, auxquels s'ajoutent les 25 000 mobilisés – , soit un coût total de 56 millions d'euros par an, ce qui n'est pas du tou...

Enfin, l'application de la mesure que vous proposez aurait des conséquences sur d'autres catégories de militaires, ce qui nécessite une évaluation et un chiffrage précis, méthodique et rigoureux. Pour notre majorité, il est donc primordial de présenter des mesures budgétaires fondées sur des calculs réalistes et sincères. J'espère vivement, à titre personnel, et au nom de la majorité, que l'extension de la carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian sera intégrée très prochainement da...

...rts pour la France après le 2 juillet 1962, c'est-à-dire après la fin du conflit officiel scellé par les accords d'Évian. Qu'est-ce qu'un « mort pour la France » ? C'est avant tout un titre honorant la mémoire des victimes de guerre, comme le dispose la loi du 2 juillet 1915. Plus récemment, c'est un décret en date du 25 avril 2001 qui a ouvert le droit au titre de reconnaissance de la nation aux militaires restés en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964, et ce, en raison de l'insécurité réelle sur le terrain. La France est-elle devenue schizophrène pour reconnaître des morts pour la France, pour attribuer la reconnaissance de la nation, ainsi qu'une médaille commémorative, tout en refusant de reconnaître la qualité de combattants aux engagés d'après 1962 ? Il est plus que temps d'aligner le droit ; i...

... à une économie algérienne plus ouverte et un soutien aux investissements croisés, le souhait d'une relation répondant plus particulièrement aux attentes de la jeunesse. Cette relation se concrétise avec la tenue régulière de comités intergouvernementaux de haut niveau, le dernier datant du 7 décembre 2017. Nous nous devons également d'apporter une protection particulière à ceux qui, en tant que militaires, appelés ou engagés en Algérie, ont sacrifié leur jeunesse et leurs rêves pour la France ; à ceux qui, trop jeunes, ont connu les horreurs de la vie et la noirceur de l'humanité ; à ceux qui ont vu tant de leurs camarades tomber. À ces hommes, la nation doit la reconnaissance éternelle. Ces anciens combattants, une fois revenus en France, ont continué à tant donner à notre société, à travers le...

...déchaînées. Le terrible massacre d'Oran, trois mois et demi après le « cessez-le-feu », scandaleusement oublié de nos manuels d'histoire et de nos cérémonies officielles, en est un exemple probant. Puisque l'Algérie était indépendante à partir de cette date, il est logique d'envisager le déploiement des forces françaises dans ce pays comme une opération extérieure, c'est-à-dire comme la présence militaire de durée limitée sur la base d'un accord bilatéral, ce qu'elle était effectivement. Plusieurs opérations antérieures à la guerre d'Algérie ont d'ailleurs été reconnues à ce titre : Madagascar entre 1947 et 1949, le Cameroun entre 1956 et 1958 puis en juin 1959 et mars 1963, ou encore la Mauritanie entre janvier 1957 et décembre 1959. Il appartient donc au Gouvernement, par arrêté, de compléter ...

...ésident, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Gilles Lurton d'avoir déposé cette proposition de loi, qui s'inscrit dans un esprit de justice et d'égalité entre anciens combattants. Justice, tout d'abord : elle corrige en effet l'arbitraire des dates choisies par la loi du 9 décembre 1974 conférant la qualité de combattant aux militaires engagés sur le territoire algériens entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Égalité, ensuite, entre tous ceux qui ont participé aux opérations extérieures en Afrique du Nord entre 1952 et 1964 – ceux qui disaient « avoir fait l'AFN ». Il convient de réparer l'erreur historique, inscrite dans la loi, excluant de l'obtention de la carte du combattant les militaires français engagés sur le ...

... – Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – , l'ONAC ou l'Association des ACPG-CTAM – anciens combattants-prisonniers de guerre et combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc – : elles sont toutes favorables à cette revendication. Il y en a d'autres, notamment celles de la communauté rapatriée, qui attend toujours un bilan sur le rattrapage du retard du point de pension militaire d'invalidité depuis 1990 par rapport à l'inflation, ou des harkis, évidemment. L'attente est grande. À l'heure où notre armée défend ses intérêts partout dans le monde, il est temps de redonner un sens à l'action. Je vous parle de droits : croyez-vous qu'avant de voter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, une étude d'impact budgétaire a été réalisée en vue d'établir son coût ? Alo...

...bre 1962 et renvoyé dans ses foyers le 1er janvier 1964, est en attente de reconnaissance. Ces trois anciens combattants du département de la Haute-Saône attendent de pouvoir bénéficier de la carte du combattant. Car oui, mesdames et messieurs les députés, le climat d'insécurité était bien réel entre le jour de l'indépendance de l'Algérie et le 1er juillet 1964. Durant cette période, plus de 500 militaires français, hors supplétifs, sont officiellement reconnus « morts pour la France », dont plus de la moitié ont été tués par faits de guerre. Ce triste constat permet d'évaluer une moyenne mensuelle de vingt-trois « morts pour la France ». Nous avons, en ce jour, chers collègues, une pensée émue pour ceux qui sont tombés en notre nom, pour nos soldats « morts pour la France » : nous leur répétons ...