Interventions sur "électorale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

L'article 5 ter instaure un dispositif classique et normal en matière électorale mais un peu moins en matière référendaire. Il faut en effet remonter à 2005 pour trouver l'instauration de mesures encadrant les frais de campagne. Tel est l'objet de cet article. Il est nécessaire. S'il a fait l'objet de discussions parfois un peu houleuses, il est très important – tout autant que d'autres mesures évoquées précédemment – pour garantir la légitimité, la sincérité et l'objectivit...