Interventions sur "nouvelle-calédonie"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

...partie des électeurs potentiels non-inscrits que nous avons entamé des discussions. En Calédonie, le chemin coutumier est long, mais il parvient souvent à des accords fondamentaux, comme c'est le cas ici : c'est à force de persuasion et de discussion que nous sommes parvenus à ajouter à cette revendication, émise par la sensibilité indépendantiste, l'inscription de toutes les personnes natives de Nouvelle-Calédonie, quel que soit leur statut – puisque deux statuts coexistent sur ce territoire. C'est donc dans cet article 2 qu'a pu être écrit le dispositif juridique de l'inscription d'office. Il ne s'agit pas d'une nouveauté, car il existe déjà cinq cas d'inscription d'office voulus par le législateur – l'Assemblée nationale – en 2015. Je précise également, et c'est très important, que le fait d'être inscr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès :

...e temps celle de Jacques Lafleur. C'est Jacques Lafleur qui, chez les non-indépendantistes, a pris la responsabilité de la signature de ces accords. C'est parce que Jacques Lafleur les a signés et qu'il a pris cette responsabilité immense envers les Calédoniens et envers l'histoire que nous sommes là aujourd'hui. Je veux donc réparer cette injustice commise voilà quelques minutes. La place de la Nouvelle-Calédonie, aujourd'hui, dans la France et dans la paix, nous la devons aussi à Jacques Lafleur, aux côtés de Jean-Marie Tjibaou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

...2. Le critère de prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux des électeurs est, en soi, une notion judicieuse – qui, je le dis sans malice, pourrait d'ailleurs, puisqu'elle existe en droit, servir pour d'autres situations territoriales qui sont peut-être à venir. Ma question porte surtout sur la durée de résidence requise, fixée à trois ans : pourquoi cette durée pour les natifs de Nouvelle-Calédonie ?