Interventions sur "liste"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès :

L'objet de cet article a été longuement examiné en commission ainsi que dans l'ensemble des travaux parlementaires préparatoires, ainsi que par le Comité des signataires et les groupes de travail qui l'ont précédé. La solution juridique qui, au bout du compte, a été retenue est l'inscription d'office sur la liste électorale générale de toutes celles et tous ceux qui ont six mois de résidence en Nouvelle-Calédonie. Cela permettra de démarrer l'opération de rattrapage qui fera que celles et ceux qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, d'origine kanake ou non, mais qui n'auraient pas pris les dispositions nécessaires seront inscrits sur la liste référendaire. Je souhaite à ce titre rappeler deux choses. Tout d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

...– non pas pour tirer à balles perdues des paroles idéologiques qui pourraient, au prix de petits jeux politiciens, entacher durablement notre relation avec les Néo-Calédoniens, mais pour rester dignes et humbles face à cet événement historique pour le pays, dans les mots et dans les discours qui résonnent dans l'enceinte de cette assemblée. Notre rôle n'est donc de faire campagne ni pour les loyalistes, ni pour les indépendantistes mais, pour nous tous, d'assurer les conditions du bon déroulement de ce scrutin et de ce qui pourrait advenir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

...'homme d'État et qui a marqué l'histoire de la France, notamment – mais pas seulement – par cet accord politique. Si la finalité de ce premier article est bien de n'exclure aucun électeur autorisé à prendre part à la consultation qui en serait empêché pour des raisons purement juridiques, notamment ceux qui relèvent du statut civil coutumier, nous le soutenons. En tendant vers l'exhaustivité des listes électorales générales prévues ici, préalable indispensable à l'inscription sur la liste électorale référendaire spéciale de plusieurs Kanaks notamment, je veux bien croire que le point d'accord a été a priori trouvé. Nous espérons que l'esprit qui a guidé le Premier ministre et le rapporteur durant leurs déplacements a consisté à créer les conditions les plus favorables à ce que toutes les popul...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Je rappelle que l'article 1er tend à faciliter au maximum l'inscription sur les listes générales, préalable nécessaire à l'inscription sur la liste électorale spéciale. Je rappelle aussi que ce dispositif est prévu à titre exceptionnel, uniquement à ce stade, l'année de la consultation.