Interventions sur "crédit"

Cet amendement vise à éclaircir un point resté flou après les travaux en commission. On nous avait dit en séance – je m'en souviens bien, j'y étais – que la seule réserve ministérielle existante émanait du ministère de l'intérieur. Il se trouve que cela est faux : il y a des réserves ministérielles ou des crédits réservés dans d'autres ministères. Cet amendement est donc de précision, afin que nous soyons sûrs et certains que l'ensemble des réserves de l'ensemble des ministères est concerné par cet article, et non uniquement la réserve du ministère de l'intérieur. Je le répète : cet amendement vise simplement à rendre plus net ce point resté flou – de façon bien involontaire, j'en suis sûr.

Au-delà de votre dernière remarque, madame la ministre, je note une chose : les crédits de la réserve ministérielle du ministère de l'intérieur sont transparents. La liste des attributaires est disponible sur le site internet data. gouv. fr. On voit bien, cependant, que la transparence n'est pas l'alpha et l'oméga de toute attribution de crédits. En revanche – et sur ce point je trouve intéressante l'intervention de notre collègue du groupe Les Républicains – , nous n'avons les mê...

...our l'article 9 bis et l'article 10 ; nous ferons ainsi économiser du temps à nos collègues. On voit bien qu'on essaie autant que possible d'aménager au travers de ces articles le fait que la vie politique, les campagnes sont financées par le système bancaire privé. Il est problématique que la vie démocratique de notre pays dépende du bon vouloir des banques, de leur volonté d'accorder ou non un crédit de tel ou tel montant. Inutile de dire que, pour des partis comme les nôtres qui, précisément, contestent le système financier international, c'est parfois moins facile que pour des partis qui en font la promotion. De ce point de vue, ces articles, dans lesquels il est question de médiateur et d'intervention de la Banque de France, ont ceci de méritoire qu'ils aménagent, qu'ils toilettent légère...