Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

Interventions sur "casino"

15 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlga Givernet, rapporteure du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :

...stions. Il nous offre aujourd'hui, avec mon collègue Régis Juanico, la possibilité de rendre compte du suivi des mesures proposées il y a une année. Les jeux d'argent et de hasard divertissent en France plus de 30 millions de personnes. C'est un secteur dynamique qui crée de nombreux emplois. Il intervient dans quatre segments de jeux : les paris hippiques, les jeux de grattage et de tirage, les casinos et les jeux en ligne. C'est avant tout un loisir qui fait vivre nos commerces et rêver les joueurs. C'est aussi un secteur économique qui représente une véritable richesse pour notre pays – et je ne pense pas uniquement au retour financier pour l'État. Mais, on le sait aussi, qui dit jeux d'argent et de hasard, dit risque d'addiction, risque de fraude, risque de blanchiment. Dans une optique de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :

...ns des rapports parlementaires, notamment celles du comité d'évaluation et de contrôle, restent lettres mortes ou ne sont pas suivies d'effet. Or nous avons constaté avec satisfaction que neuf des seize propositions étaient d'ores et déjà appliquées ou en voie de l'être : elles permettent de mieux lutter contre le blanchiment dans les points de vente physiques de La Française des jeux et dans les casinos, de mieux lutter contre les manipulations de manifestations sportives et d'optimiser le programme et le calendrier des courses hippiques proposées aux parieurs. J'ai envie de dire, monsieur le ministre, que le droit de suite des rapports parlementaires, cela marche ! Inversement, sept préconisations restent inappliquées, dont certaines appellent des décisions politiques : il en est notamment ai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle rappelle qu'en France, le cadre légal du jeu repose sur un principe d'interdiction, assorti d'une liste de dérogations qui s'est allongée au fil des années : courses de chevaux en 1891, casinos en 1907, cercles de jeux en 1923, Loterie nationale en 1933, paris sportifs en 1984, compétitions de jeux vidéo, etc. Un tel régime de prohibition, très dérogatoire aux règles de l'économie de marché, de liberté d'établissement et de libre prestation de services, se justifie pour des raisons d'ordre et de santé publics, de lutte contre la fraude et contre les risques de dépendance. Chacune des ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

...ond facteur qui fait du jeu une activité commerciale à part – comme cela a été évoqué, mais je veux y revenir – est qu'il comporte un risque dans la mesure où il constitue un moyen de blanchir de l'argent et de favoriser la fraude fiscale. Si des mesures existent pour s'en prémunir, encore faudrait-il se donner les moyens de les mettre en oeuvre. Un exemple : lorsqu'un joueur gagne 1 000 euros au casino, l'établissement peut lui remettre un document qui rend légale la détention de cet argent. Mais si, pour gagner ces 1 000 euros, ce joueur a dépensé 900 d'argent sale, il aura à la fois réussi à blanchir ses 900 euros et à dégager un gain de 100 euros, le tout étant exonéré d'impôt sur le revenu. Pour en justifier, il lui suffira de dire qu'il n'a glissé qu'1 euro dans la machine et qu'il en a ga...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

...f global afin d'améliorer la régulation du secteur des jeux d'argent dans sa totalité. Deuxièmement, ce sont les propositions du rapport d'information les plus simples qui ont été appliquées, mais aucune des propositions concernant la gouvernance de la filière du jeu n'a été reprise. Ainsi, il est regrettable que les précédents gouvernements n'aient jamais jugé opportun de mieux accompagner les casinos dans les années qui ont suivi la crise financière, à laquelle se sont ajoutés l'essor des jeux en ligne et l'accroissement des jeux clandestins. Les deux cents casinotiers français sont soumis à des législations certes nécessaires mais aussi toujours plus contraignantes, comme le contrôle d'identité aux entrées. Pourtant, ce sont les seuls à pouvoir garantir avec certitude qu'aucun mineur n'accè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...ion des individus et leur addiction aux jeux. Les acteurs du marché vendent du rêve à leurs joueurs. Là aussi, un équilibre est à trouver. Il est donc impératif, comme vous le préconisez, de mieux mesurer le coût social du jeu addictif afin de disposer d'une meilleure appréciation des résultats de la politique de régulation des jeux. Le rapport d'information évoque un autre acteur des jeux : les casinos. Il y en a environ 200 en France. Alors qu'ils s'implantaient plutôt dans de petites villes, en général des stations balnéaires, thermales ou touristiques, des dispositions récentes permettent désormais leur implantation dans des villes de plus de 500 000 habitants, ainsi que le retour des clubs de jeux à Paris. L'implantation des casinos sur notre territoire est, selon moi, un facteur important...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

...lle l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il importe de préparer un plan complet de renouvellement de la gouvernance et des modes d'intervention de la régulation des jeux d'argent et de hasard en s'inspirant des conclusions du rapport d'information du 8 février 2017, sachant que les jeux en ligne représentent désormais près de 20 % du chiffre d'affaires de l'industrie du jeu, que la part des casinos est passée de la moitié à un tiers de ce chiffre d'affaires, que les possibilités d'ouverture d'établissements de jeux ont été assouplies et, enfin, que la diminution du nombre des paris hippiques, qui se poursuit d'année en année, met en danger la filière équine. Monsieur le ministre, la gouvernance et la régulation du secteur sont éclatées entre trois ministères et une autorité, ce qui rend l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

... la présente discussion. Je remarque toutefois que ce rapport d'information se soucie très sérieusement – et, pourrait-on dire, avec une certaine empathie – des préoccupations des opérateurs privés, notamment de tout ce qui pourrait nuire à la bonne santé de leurs affaires. On y relève ainsi que la fiscalité française est trop lourde, l'assiette mal calculée et que l'on en demande un peu trop aux casinos ; à ces sujets s'ajoute celui de la publicité. Autrement dit, ce n'est jamais assez bien. S'ils ont été visiblement sensibles aux demandes des opérateurs privés, je m'étonne que les rapporteurs n'aient pas porté la même attention aux pratiques fiscales de ces sociétés, autrement dit à leur volonté de contribuer à l'intérêt général en participant avec plaisir à l'effort national. Dans le rapport...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

...inistre, serait-il envisageable – j'ai cru comprendre, en vous écoutant, que c'était le cas – , comme le préconise le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle sur les jeux d'argent et de hasard, de soumettre les opérations de jeu dans les points de vente du PMU et de La Française des jeux à la lecture automatisée d'un document d'identité – à l'instar de ce qui se passe dans les casinos – , afin de s'assurer que les joueurs sont majeurs ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

...mation n'envisage que peu de solutions. Certes, la connaissance scientifique de la dépendance au jeu est une étape indispensable pour s'attaquer au problème, mais elle ne saurait être la seule. J'ai l'impression que, comme d'habitude en France, on se contente de taxer ce qui ne nous plaît pas, en appelant cela une politique efficace. En l'occurrence, la hausse de la CSG frappe de plein fouet les casinos, dont la trésorerie est plus faible qu'on ne le croit. Parmi les 200 casinos français, de nombreux établissements sont en effet dans des situations difficiles. Cette hausse menace donc leur pérennité, eux qui sont des atouts indispensables du tourisme et de la revitalisation de certains territoires ruraux. En outre, elle n'aura aucun impact sur la qualité du jeu, qui détermine en définitive la m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

La France compte environ 200 casinos, qui génèrent 15 000 emplois directs et 30 000 emplois indirects et saisonniers. Dans les Vosges, et en particulier dans ma circonscription, ce ne sont pas moins de trois établissements, gérés par trois groupes différents, qui sont implantés, qui participent favorablement au développement de notre économie locale et à notre attractivité, et qui contribuent à l'aide associative et culturelle. Il ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

...on action en 1999 et en 2000 a permis de financer, en partie, le sport amateur. Une réflexion est aujourd'hui nécessaire, et nous proposons d'organiser de véritables états généraux des jeux d'argent et de hasard, qui permettraient d'esquisser les grandes lignes d'une politique nationale. Ces états généraux aborderaient, entre autres questions, le retour des cercles de jeux à Paris, l'ouverture de casinos hors villes thermales, l'extension de la gamme des jeux en ligne et la modification de l'actionnariat de La Française des jeux, comme le propose le rapport d'information. En conclusion, monsieur le ministre, quelles suites concrètes entendez-vous réserver au rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Monsieur le ministre, sans entrer dans les détails d'une fiscalité que l'on peut qualifier de complexe, je souhaite vous interroger sur la répartition des revenus des casinos. Actuellement, si l'on s'en tient aux grandes masses, on peut dire que les recettes – appelées « produit brut des jeux » – issues de l'exploitation des casinos en France sont réparties entre les propriétaires, qui en perçoivent 45 %, et les pouvoirs publics, qui perçoivent les 55 % restants. Cette dernière part est répartie entre les caisses de l'État, à hauteur de 40 %, et la commune où se tro...