Interventions sur "concours"

... souvent méprisés et qu'ils ont, eux aussi, lourdement pâti de l'affaire Fillon. Une image leur colle désormais à la peau : celle de salariés surpayés, bénéficiant parfois d'emplois fictifs ; bref, ils seraient payés à ne rien faire. Cet article ne vise pas à les favoriser, mais à les faire bénéficier des mêmes droits que le reste des salariés en leur donnant la possibilité de se présenter à des concours en rapport avec leur domaine d'activité. La sélection se ferait ensuite, en privilégiant les meilleurs éléments au sein d'un vivier aux profils plus variés qu'aujourd'hui. À cet égard, nous avions déposé un amendement qui visait à créer, au sein des assemblées parlementaires, un troisième concours auquel auraient pu se présenter les collaborateurs parlementaires : il a été déclaré irrecevable au...

Du fait même de la nature de leur contrat de travail, chacun aura bien compris que les collaborateurs parlementaires, c'est-à-dire les assistants, ne peuvent se présenter aux fameux concours internes de la fonction publique. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions qu'ils puissent s'y présenter. Cet amendement avait d'ailleurs été adopté par le Sénat : il est plutôt juste, étant donné que les collaborateurs parlementaires ont un statut particulier. Les priver de la possibilité d'accéder à la fonction publique par le biais des concours internes ne serait pas une bonne solutio...

...milés à des fonctionnaires de ce même État. Il n'existe aucun autre corps de métier financé par l'État mais ayant un statut privé tout en exerçant une mission de service public. Or ils ne disposent d'aucuns droits : ils sont peu nombreux et vivent dans la précarité. Nous ne demandons pas qu'on leur décroche la lune, mais simplement qu'on leur permette de bénéficier du droit de se présenter à des concours internes ouverts aux fonctionnaires.

Plusieurs amendements ont été déposés en faveur du rétablissement de l'article 3 ter du projet de loi ordinaire afin de donner la possibilité aux collaborateurs d'accéder aux concours internes de la fonction publique. Pour mémoire, ces concours sont réservés aux personnels de l'État et des collectivités territoriales et poursuivent l'objectif de favoriser la promotion interne au sein de la fonction publique, comme le prévoit le 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Il précise : « Les candi...

Il ne s'agit pas de relancer le débat sur le statut des attachés parlementaires, mais de savoir si nous ouvrons les concours internes de la fonction publique à des salariés qui relèvent de contrats de droit privé. Aujourd'hui, les attachés parlementaires peuvent parfaitement passer les concours externes de la fonction publique ; voilà qui a du sens. Si nous décidons ce soir qu'un salarié sous contrat de droit privé peut accéder à un concours interne de la fonction publique, si nous ouvrons cette porte, où nous arrêter...

...avis défavorable, mais que nous entendons les inquiétudes relatives au statut des collaborateurs. D'ailleurs, nous les avons prises en considération dans le texte, en essayant de définir ce statut et de préciser le cadre des missions des collaborateurs. Nous savons en outre que le bureau de l'Assemblée nationale est attentif à cette question. Nous ne pouvons pas remettre en cause l'équilibre des concours administratifs pour les seuls collaborateurs parlementaires, mais nous entendons vos questionnements. Il faudra veiller à trouver des solutions acceptables pour tout le monde. Or ce que vous proposez n'en est pas une.