Interventions sur "consentement"

...lippe Monloubou, n'a-t-il pas déclaré, en février 2017 : « L'entreprise doit anticiper pour faire évoluer son « business model » car nous sommes désormais également un opérateur de big data. » Nous sommes là au coeur du sujet. Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à une atteinte majeure aux droits et libertés fondamentales numériques – plus particulièrement, en l'occurrence, au droit au consentement. L'objectif affirmé de l'efficacité énergétique semble louable – bien qu'illusoire, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport public annuel. Il apparaît toutefois que la méthode de collecte centralisée, qui relève clairement d'une volonté de monétiser, à terme, du big data, n'est absolument pas la meilleure des méthodes pour concilier la poursuite de l'objectif d'efficacité énergéti...

...peux toutefois apporter quelques précisions à ce sujet. Le gestionnaire du réseau de distribution ne collecte par défaut que des données de consommation globale des foyers sur une journée ; il ne s'agit donc pas, à proprement parler, de données personnelles. La collecte des données de consommation fine, par tranche horaire ou par demi-heure, est, pour sa part, soumise à l'accord de l'usager : son consentement est donc requis. Quant à la transmission des données de consommation détaillée à des sociétés tierces, notamment à des fins commerciales, elle ne peut intervenir qu'avec l'accord de l'abonné. En tout état de cause, quand le RGPD entrera en application, ces sociétés devront offrir toutes les garanties nécessaires en ce qui concerne le consentement du client. La commission émet donc un avis défavor...

...ent des données. Madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que ce sujet ne relève pas de ce texte : il s'agit de capteurs de données. On en a installé à ce jour 8 millions et le chiffre doit atteindre 35 millions : c'est donc bien de la collecte massive de données. Ne nous dites pas que ce n'est pas aujourd'hui qu'il faut en parler : c'est un véritable problème et votre argument reposant sur le consentement de l'intéressé ne tient pas une seconde, puisqu'il s'agit de pose forcée. Demain, les données seront collectées foyer par foyer : si vous ne cochez pas la bonne case, elles seront transmises, et nous n'avons aucune garantie quant à l'avenir. Il faut donc que l'on puisse refuser la pose de ces appareils. C'est en effet un principe démocratique de base.