Interventions sur "transparence"
5 interventions trouvées.
Danièle Obono :.... Il faut donc que chacun et chacune de ses membres y soient, parce qu'ils et elles sont compétents et compétentes, tout en évitant les conflits d'intérêts, ô combien nombreux, qui peuvent survenir dans leur nomination. Pour assurer le respect de cette exigence de compétences, la publication des critères d'évaluation et des évaluations elles-mêmes est nécessaire, afin de garantir une plus grande transparence de la procédure de sélection, ce qui répond également à une exigence plus générale de transparence dans les procédures de nomination aux fonctions administratives de responsabilité. L'existence d'un jury et sa composition répondent aux mêmes exigences dans la sélection, et permettent, lors du processus de nomination, de croiser plusieurs perspectives – institutionnelles, professionnelles, citoye...
Danièle Obono :La démonstration me semble un peu faible. Après toutes les déclarations qui reconnaissaient l'importance et l'urgence de protéger les données personnelles, compte tenu des scandales que nous avons connus et connaissons actuellement, considérer qu'une exigence de transparence va trop loin dans ce domaine, c'est faire la démonstration du manque de volonté de la majorité et du Gouvernement, et d'un manque de prise en compte des délais. Au contraire, donner aux citoyens et aux citoyennes de tels éléments contribue à rassurer et à redonner confiance dans une institution qui jouera un rôle central. Il est dommage que vous ne preniez pas la mesure de ce défi et de cette ex...
Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas la transparence que nous voulons réduire. En réalité, votre dispositif, madame Obono, qui mettrait en place un jury et un avis rendu public, irait beaucoup plus loin. Il semble disproportionné par rapport au processus de nomination des autres membres de la CNIL. J'ai déjà eu l'occasion de répéter maintes fois ces explications dans le cadre de l'examen du texte.
Danièle Obono :Si l'article 3 modifie les articles 17 et 18 de la loi de janvier 1978, notamment pour prévoir des cas où les membres de la CNIL délibèrent hors de la présence des agents de la commission et du commissaire du Gouvernement, nous estimons que la CNIL doit aussi faire preuve de transparence vis-à-vis du grand public pour certaines de ses délibérations, à la fois pour exercer un contrôle citoyen sur le bon fonctionnement d'une instance aussi importante pour les droits et libertés, et pour que les citoyens puissent être pleinement conscients et informés de son activité. Pour ce faire, il nous est apparu indispensable de proposer une expérimentation, à savoir que certaines délibératio...
Philippe Gosselin :... existe. Outre les contraintes légales ou réglementaires, une part importante des délibérations de la CNIL est publiée au Journal officiel. C'est le cas de nombre d'avis sur des décrets et des autorisations uniques. La CNIL publie aussi un rapport annuel et organise régulièrement des conférences ici et là. Par conséquent, si nous sommes encore loin du souhait formulé par Mme Obono, l'époque où la transparence n'existait pas est révolue. Je rappelle qu'en 1978, on parlait à propos des autorités administratives indépendantes, comme la Commission des opérations de bourse ou du médiateur, du « carré magique de la transparence ». Le souci de la transparence se manifestait donc déjà, il y a quarante ans.
