Interventions sur "potable"
4 interventions trouvées.
Bastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, mes chers collègues, Platon, qui domine les siècles et nos débats, affirmait déjà le droit à l'eau dans Les Lois : « Si la pénurie prive quelqu'un de l'eau potable nécessaire, il ira en puiser chez ses voisins. Si les voisins n'ont que le juste nécessaire, il se fera fixer par les agents publics sa quantité d'eau et se la procurera chaque jour chez les voisins. » Cette citation illustre l'universalité et la constance des besoins humains fondamentaux. Mes chers collègues, aujourd'hui, en France, certains de nos concitoyens n'ont pas accès à l'eau pour leur ...
Bastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… la qualité de l'eau y est en moyenne inférieure et y subit encore plus de pressions ; le rendement des réseaux y est seulement de 53 %, contre 80 % en métropole. Selon l'Office de l'eau de Guyane, 46 000 personnes n'ont pas d'accès direct à un service d'eau potable et, quand l'eau est accessible, elle n'est pas forcément potable. En France, de manière générale, seulement 43 % des eaux de surface sont en bon état. Pas plus tard que la semaine dernière, une pollution aux nitrates dépassant la norme et rendant l'eau du robinet impropre à la consommation a été observée dans quatorze communes entre Saintes et Pons, en Charente-Maritime. Mais, à part cela, tout ...
Bastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet article prévoit en effet que « chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Mais sans gratuité, cela est manifestement insuffisant. On pourrait également évoquer l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, issu de la loi dite « Brottes », qui prévoit qu'en cas de non-paiement d'une facture, la fourniture d'eau est maintenue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'aide à laquelle la p...
Bastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...e l'eau en Seine-Saint-Denis est gérée par l'entreprise Veolia. Pensez-vous qu'il y ait significativement plus de difficultés à acheminer et assainir l'eau en proche banlieue qu'à Paris ? Bien sûr que non : la différence de prix s'explique par le simple fait que l'entreprise Veolia veut générer du profit, rémunérer des actionnaires, alors que le service public a pour seul but d'acheminer de l'eau potable aux habitants. Cette exigence ne vient pas d'une idéologie absurdement étatiste. Seul un service public peut garantir une tarification sociale et écologique, car les entreprises ont – c'est normal – un impératif de rentabilité, voire de profitabilité. Cet impératif ne peut pas s'appliquer à l'eau ! Inscrire clairement le droit à l'eau comme droit fondamental à valeur constitutionnelle appelle u...
