Interventions sur "quelque"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'amendement s'inscrit dans la lignée des précédents. Il nous semble impensable que la loi autorise un ancien fonctionnaire ou un agent public à effectuer des actions de lobbying pour représenter des intérêts privés auprès d'une institution publique pour laquelle il a travaillé. Laisser penser à un agent public qu'après quelques années de service, il pourra utiliser la connaissance intime qu'il a de la structure humaine de son service ou de son établissement, de son fonctionnement, des habitudes de ses collègues, ou encore son carnet d'adresses, ses connaissances au sein de cette institution, pour une entreprise privée chargée d'influencer les décisions de cette institution nous paraît en contradiction avec l'esprit mêm...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

En réalité, en décidant ainsi de vous attaquer au seul Parlement, vous déséquilibrez les institutions de la Ve République, car vous placez le pouvoir législatif sous l'éteignoir et la contrainte non seulement du pouvoir exécutif, mais aussi – nous avons pu le constater voilà quelques jours – du pouvoir judiciaire. On nous apprend également aujourd'hui que le titre du texte sera modifié, alors que nos propositions en ce sens avaient été critiquées en commission. Et alors qu'il était hors de question de toucher à la réserve ministérielle, on nous apprend que celle-ci va finalement être supprimée. En d'autres termes, vous ne savez pas où vous allez, parce que ce texte est mal ...