Interventions sur "décret"

Cet article met en relief deux des défauts du texte : l'imprécision des définitions et la faible capacité du Parlement à contrôler l'exécutif. Nous en avons déjà largement traité dans la discussion générale, mais il convient d'y revenir. La définition des « opérateurs de services essentiels » est très vague. Dans la perspective de l'écriture des décrets, pouvez-vous la préciser ? Pourquoi cette définition est-elle plus vague que celle des opérateurs d'importance vitale qui figure dans la loi de programmation militaire de 2013 ? Vous me répondrez peut-être que cette notion d'opérateurs essentiels peut varier dans le temps ; dans ce cas, pourquoi légiférer de la sorte ? Pourquoi établir une liste valable durant deux ans, sous le seul contrôle du...