Interventions sur "directive"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le présent projet de loi vise à transposer en droit interne des dispositions issues de trois textes européens. La directive du 6 juillet 2016, d'abord, a pour objectif de créer une coopération de fait en matière de sécurité informatique, sous le contrôle des agences européennes comme l'ENISA et EUROPOL – l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, et l'Office européen de police. Elle est le prélude à un règlement de l'Union européenne sur la protection des données, qui doit entrer en vi...

...le fois si nous adoptions cette motion. Car, vous en conviendrez certainement, vous ne pouvez nullement nous garantir que vous serez là la prochaine fois. Cette demande est donc parfaitement dilatoire et laisse songeur quant à votre respect pour les parlementaires présents en commission et pour leur travail. Sur le fond, ensuite, permettez-moi de vous rappeler que ce projet de loi transpose deux directives et une décision européenne. L'examen en commission a précisément permis d'apporter des améliorations tout en restant dans le champ de la transposition de la directive, que vous savez contraint, par définition. Le projet de loi vise à réguler et à réglementer le marché civil des ventes d'armes, à créer de nouvelles obligations en matière de cybersécurité pour les opérateurs de services essentiel...